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Forum: Quelles leçons tirer de la nouvelle hausse des primes maladie ?

Les réserves des caisses maladie sont la plupart du temps en dessus des exigences de la loi. Conséquence : des primes surévaluées.

Le vendredi 8 octobre 1999 a été un nouveau vendredi noir pour une majorité des assurés de ce pays. Une nouvelle hausse des primes maladie a été annoncée pour l’an prochain par Ruth Dreifuss. La présidente de la Confédération a affirmé, lors de la conférence de presse, sa volonté de proposer au Conseil fédéral un passage du calcul des primes par tête à des primes proportionnelles aux revenus et à la fortune, répondant ainsi à l’initiative socialiste. Mais l’étude des divers documents remis à cette occasion apporte des indications dont la presse n’a pas fait mention.

Des attentes non réalisées

L’introduction de la LAMal devait produire deux effets sur les caisses maladie : une harmonisation et une baisse des primes. Cette harmonisation devait résulter du libre choix des assurés, de la fixation d’un catalogue unique de prestations et d’une plus grande concurrence entre les caisses.
Or, c’est exactement l’inverse qui se produit. Lorsque l’on observe l’évolution des primes des caisses maladie par canton, non seulement les écarts au mieux restent les mêmes Ð voire augmentent comme à Genève Ð mais, en plus, les primes des principales caisses par canton prennent l’ascenseur.
Deuxième constat : certains cantons (Tessin, Berne, Vaud, Genève par exemple) s’écartent d’une corrélation dite normale entre la prime moyenne et les coûts moyens. Dans ces cantons, on observe en effet que les assurés optent pour des formes d’assurance avec des franchises plus élevées que la moyenne.
On peut donc en déduire que plus les franchises sont élevées et plus le risque de voir les coûts moyens augmenter existe. Visiblement, les assurés sont donc tentés, soit de « rentabiliser » leur prime, soit de renoncer à contrôler leur consommation de soins lorsque le montant de la franchise est atteint.

Les réserves sont largement gonflées

Enfin, on constate d’énormes disparités dans les pourcentages affectés aux réserves des caisses. Ainsi, sur 118 caisses maladie, 8 caisses ont moins de 20 % de réserve, 46 caisses ont des réserves qui se situent entre 20 et 50 % et 64 caisses ont des réserves supérieures à 50 % Ð elles s’élèvent jusqu’à 79,3 % dans un cas. Certes, cette disparité s’explique par le fait que le pourcentage affecté aux réserves dépend du nombre d’assurés, mais les plus grandes caisses de ce pays ont généralement des réserves supérieures à 20 % alors que la LAMal fixe ce taux à 15 %.
On peut alors raisonnablement estimer qu’une partie des primes sont surévaluées. D’autant plus qu’en comparant, dans le canton de Vaud par exemple et pour les années 1996 à 1998, les prévisions des coûts de l’ensemble des assureurs vaudois avec les coûts réels, la différence atteint 384 millions, soit une surestimation des coûts qui évolue entre 200 et 250 francs par an et par habitant ! Et cette surestimation n’est certainement pas terminée puisque les assureurs prévoient, dans le canton de Vaud toujours, une nouvelle hausse des coûts de 10 % pour l’année prochaine, c’est-à-dire quasiment autant que lors de l’introduction de la LAMal.
En conclusion, s’il est urgent de fixer les primes proportionnellement aux revenus et à la fortune, il convient aussi de s’interroger sur l’efficacité des moyens mis à la disposition de l’OFAS et des cantons pour véritablement remplir leur rôle de contrôle, et sur la nécessité d’introduire la concurrence dans un tel secteur.
Lyonel Kaufmann, enseignant

Chiffres de l’OFAS, Institut LAMal de compensation des risques, pour le canton
de Vaud
Année Prévisions des assureurs Réalité des coûts Différence

1996 1,483 milliard 1,335 mia 11,16%
1997 1,544 milliard 1,416 mia 7,34%
1998 1,577 milliard 1,468 mia 7,43%

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