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Forum : L’OMC et la mobilisation des ONG suisses

Sur le plan mondial, la mobilisation des ONG contre les objectifs de libéralisation commerciale «à tout prix» de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’est faite plus visible depuis la Conférence ministérielle de Seattle, en décembre 1999. En Suisse aussi, Seattle marque une étape importante. C’est en effet au lendemain de cet événement que les ONG ont entamé une stratégie de coalition pour donner plus de poids à leurs revendications. La Coordination Suisse-OMC, créée en janvier 2000, associe sur un front commun des acteurs aussi divers que la Communauté de travail des œuvres d’entraide, l’Union suisse des paysans, Uniterre, l’Union syndicale suisse, Pro Natura, le WWF, la Déclaration de Berne, la Fédération romande des consommateurs ainsi que de nombreuses autres organisations et mouvements de citoyens.

Une coalition contre la libéralisation
Bien que venant d’horizons très différents, les organisations regroupées dans la Coordination s’accordent pour s’opposer à une libéralisation dogmatique du commerce mondial. Les véritables problèmes ne sont pas le manque de débouchés commerciaux pour les géants de l’industrie, ni le déficit de régulation des marchés, mais bien les carences structurelles de l’OMC, l’absence de contrôle démocratique et le caractère inégal des règles qui nuisent aux économies les plus fragiles et n’offrent pas de garde-fou contre les conséquences sociales et écologiques des marchés libéralisés. La Suisse doit choisir une voie alternative en faveur d’une réforme approfondie de l’OMC, pour lui donner les moyens de répondre aux véritables défis de la globalisation.
Ce message, la Coordination Suisse-OMC le martèle depuis sa création à l’attention du Conseil fédéral et des négociateurs suisses à l’OMC. Elle utilise pour cela plusieurs canaux. Outre les actions de communication auprès des médias, la Coordination est fortement représentée au sein du groupe de liaison OMC/ONG, organe d’information et de consultation du Secrétariat d’Etat à l’économie (seco). Ce groupe réunit divers représentants d’ONG – au sens large, selon la définition du seco, c’est-à-dire comprenant également les représentants des associations faîtières de l’économie, telles l’Association suisse des banques ou economiesuisse. Par le biais de ce groupe et des contacts réguliers qu’elle entretient avec le seco, la Coordination parvient à transmettre ses prises de position sur les sujets importants. Un accent particulier est mis sur les questions touchant à l’agriculture, aux services, aux investissements, à l’environnement, aux pays en développement, ainsi qu’à l’accès aux médicaments.
Le travail de longue haleine des ONG suisses a sans aucun doute amené la Confédération à prendre davantage en compte les préoccupations de la société civile. La pression de la Coordination a, par exemple, contribué à ce que la Suisse renonce pour l’instant à toute libéralisation dans les domaines des services qui relèvent du secteur public. Les négociateurs suisses ont notamment rejeté la demande de l’Union européenne en faveur d’une ouverture du marché suisse de l’approvisionnement et de la distribution de l’eau potable. Les activités de lobby de la Coordination ont également poussé le seco à davantage de transparence : les réunions du groupe de liaison OMC/ONG se font plus fréquentes et l’information qui y est diffusée est plus complète. De plus, le mandat de négociations du Conseil fédéral pour la prochaine Conférence ministérielle de Cancun (septembre 2003) sera présenté au groupe de liaison avant son adoption définitive.

Le déficit démocratique
L’attitude plus ouverte de la Suisse officielle à l’égard des ONG ne signifie pas pour autant un changement de position. Elle reste fondamentalement en faveur de la poursuite des libéralisations commerciales et surtout, point d’achoppement important pour les ONG, en faveur de négociations dans des domaines nouveaux tels que les investissements et la concurrence. De plus, si des progrès ont été faits en matière de transparence, il reste le grave problème du déficit démocratique. Le parlement n’a aujourd’hui que le pouvoir de refuser ou d’accepter le résultat final des pourparlers, sans possibilité d’intervenir en cours de route. On retrouve le même problème avec les cantons, qui n’ont pas de pouvoir sur les négociations, même si celles-ci touchent des domaines relevant de leurs compétences ! La Coordination Suisse-OMC n’est donc de loin pas au bout de ses peines. Elle poursuit d’ailleurs intensément son travail de lobby en mettant la priorité sur les questions du contrôle démocratique, tant il est important que l’OMC ne limite pas les pouvoirs des parlements nationaux et régionaux démocratiquement élus.

Toutes les positions et documents publiés par la Coordination Suisse-OMC peuvent être consultés sur le site de la Communauté de travail : www.swisscoalition.ch

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