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La culture est-elle soluble dans les services ?

Dans les sociétés post-industrielles, les activités de service emploient la majorité des personnes actives. Parmi les branches du secteur tertiaire en plein développement, figure la culture, particulièrement dynamique en milieu urbain : près de 25 000 personnes occupées dans la seule ville de Zurich, sans doute plus de 120 000 en Suisse. Le processus d’économicisation de la culture a généré, autour des métiers artistiques, toutes sortes d’activités complémentaires, commerciales ou non, qui gonflent les effectifs et les chiffres d’affaires.
La culture fait-elle partie des services au sens de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS, GATS en anglais) ? En est-elle seulement en partie exclue, à l’instar de l’éducation ? Les exportations de biens culturels (œuvres d’art, livres, supports audiovisuels, etc.) et de prestations artistiques (tournées de spectacles, d’expositions, etc.) sont-elles susceptibles de libéralisation ? Les marchés intérieurs sont-ils soumis aux règles de base de l’AGCS en matière de libre accès au marché et de traitement national non discriminatoire ?
Autant de questions tranchées en majeure partie par la négative. Provisoirement tout au moins. Pour l’heure en effet, demeurent non réglementées les subventions et les commandes publiques, ainsi que les exigences intérieures non discriminatoires en matière de qualité des prestations ou de standards techniques. Dans la mesure où ils existent, les marchés culturels échappent donc largement à la libéralisation des services voulue par l’AGCS.
Il n’empêche. Certains Etats, ceux de l’Union européenne notamment, ont pris divers engagements dans les domaines des arts visuels et du spectacle vivant (théâtre, musique, divertissement), en veillant à exclure le secteur audio-visuel, afin de préserver la licéité de systèmes de quotas. Mais l’exception culturelle en matière de cinéma et de télévision se trouve désormais menacée : les Etats-Unis, le Japon, la Corée, le Brésil et le Mexique demandent la «reclassification» des produits audio-visuels, ce qu’ils ne semblent pas près d’obtenir.
En revanche, les engagements pris, notamment par les pays européens, influent fortement sur les activités dans les domaines de l’architecture, de la photographie et de l’édition.
Pour sa part, la Suisse assure ne pas envisager les activités culturelles comme des services à libéraliser. L’Office fédéral de la culture (OFC) fait cependant partie du vaste «groupe d’accompagnement» interdépartemental qui suit la négociation GATS 2000, conduite par le Secrétariat d’Etat à l’économie (seco). Ceci dit, l’OFC se montre plus actif dans le cadre d’une autre négociation multilatérale, qui devrait aboutir à la signature d’une convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle (voir texte à la page 2). yj

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