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Organisation du territoire : Enfin un espoir de politique régionale

S’il est un domaine dans lequel les actes tardent à suivre les mots, c’est bien celui de l’aménagement du territoire, comme on disait encore au temps du vote de la LAT (juin 1979). Même rebaptisée organisation du territoire, la gestion du sol et de ses affectations reste affaire de longue haleine. Au niveau fédéral, on ne la traite plus dans son ensemble, comme au beau temps des conceptions globales, mais par de plus simples et souples «grandes lignes» (1996) et surtout au travers des plans sectoriels : surfaces d’assolement (décision du Conseil fédéral en 1992), installations sportives (1996), paysage suisse (1997), Expo (1998), transit alpin (1999), infrastructure aéronautique (premières décisions dès 2000), lignes de transport d’électricité (dès 2001), installations militaires (dès 2001), rail/transports publics et routes (dès 2003-2004).

La politique régionale concerne aussi les villes et les agglomérations
En parallèle, toujours au niveau fédéral, la politique régionale tente de s’établir comme telle, après des décennies de sollicitude privilégiée, pour ne pas dire exclusive, en faveur des seules régions de montagne et/ou périphériques. Dans les années nonante, on a bien voulu s’apercevoir en haut lieu qu’il existait aussi des zones de plaine et, qui pis est, urbanisées. L’idée de la «décentralisation concentrée» a fait son apparition dans la Berne fédérale, après avoir inspiré les auteurs de plusieurs plans directeurs cantonaux. Et voilà que, malgré de fortes et longues résistances rurales et fédéralistes, la Confédération se mêle désormais de «Politique des agglomérations», comme en témoigne le Rapport du même nom adopté par le Conseil fédéral en décembre 2001 et paru en avril dernier.
Il faut rappeler que la nouvelle Constitution fédérale, entrée en vigueur le ler janvier 2000, mentionne expressément, audace suprême, «les villes et les agglomérations urbaines», et non plus seulement les régions alpines, comme la précédente charte, depuis la votation de février 1994 sur l’initiative des Alpes et la redevance poids lourds.

Les frontières cantonales sont obsolètes
Du coup, la politique régionale va mériter son nom et ne plus concerner seulement une partie du territoire suisse et une faible minorité de sa population. Le projet de NPR est ambitieux : il passe par un changement d’échelle dans les domaines culturels, politiques et institutionnels. Car «du point de vue économique, les frontières entre les régions et les cantons sont depuis longtemps obsolètes, dégageant progressivement des régions plus vastes, structurellement cohérentes, composées d’un centre, de son agglomération et d’une large zone périurbaine, souvent complémentaire».
Parole de SECO sous le régime Couchepin : «La tension augmente entre le maillage serré des structures politiques et celui, plus large, des structures économiques». Aux impatientes recommandations, bien inspirées mais politiquement irréalistes, de la commission d’experts assistée d’un consultant privé, il faudrait ajouter une injonction : chercher, en même temps qu’à imposer la NPR, les moyens de combler l’immense déficit démocratique de la régionalisation urbaine, intercantonale et transfrontalière – notre globalisation à nous. Le défi semble déjà très difficile à relever dans les agglomérations regroupant de fait des dizaines de communes. Qu’en sera-t-il aux échelons supérieurs ?

Le texte du rapport est disponible sur le site du seco: www.seco-admin.ch

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