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La Confédération en ligne directe avec les villes

Pendant plus de cent cinquante ans, la Confédération n’aura parlé officiellement qu’aux cantons, ces Etats qui la forment et lui cèdent au fil des amendements constitutionnels des fractions de leur souveraineté primordiale. Désormais, la Berne fédérale sait comment s’adresser aussi aux communes et aux villes pour les problèmes qui les concernent directement.
La semaine dernière en effet, le Conseil fédéral a édicté, à l’attention de son administration, des «Lignes directrices concernant la collaboration entre la Confédération, les cantons et les communes». Ce texte en onze points constitue une première concrétisation de l’article 50, relatif aux communes, inscrit dans la nouvelle Constitution fédérale.
En clair, les offices fédéraux ne pourront plus élaborer de projets de loi ni même d’ordonnance sans prendre en considération, si elles sont concernées, les villes et les plus petites communes ainsi que les agglomérations et, pour faire bon poids fédéraliste, les régions de montagne.
Le processus de collaboration officialisée entre les trois niveaux de collectivités en est certes à ses timides débuts. Mais on évitera ainsi de répéter par exemple l’erreur commise il y a une quinzaine d’années, quand les normes fixées dans la première Ordonnance de protection contre le bruit condamnaient l’habitation le long des principales voies de circulation en zone urbaine. Et l’on pourra ainsi officiellement se mettre ensemble pour résoudre des problèmes communs, comme cela a été fait à l’initiative de Ruth Dreifuss pour la lutte contre la drogue, spécialement contre les scènes ouvertes (Platzspitz à l’époque).
Tout cela paraît le bon sens même. Et pourtant, les cantons auront continuellement ferraillé : contre toute forme d’«immédiateté fédérale» pour les villes, jugée anachronique et malséante ; contre l’introduction d’un article constitutionnel mentionnant les villes, communes et «agglomérations urbaines»; contre la prise au sérieux et l’application dudit article, après son entrée en vigueur le 1er janvier 2000.
Mais toute cette résistance est demeurée sans effet autre que retardateur. C’est que le mouvement de collaboration verticale est bel et bien lancé, enfin. Depuis plus de cinq ans se réunit la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA), formellement constituée en février 2001 ; la Confédération, les cantons et les villes ont pris l’habitude de s’y rencontrer pour jeter les bases de ce qui devient la politique fédérale des agglomérations. Un premier dossier prometteur est paru à ce sujet.
Certes, les récentes Lignes directrices précisent que «l’article 50 Cst. ne saurait constituer, à lui seul, une base juridique suffisante pour l’octroi de subventions». Certes, ces Lignes ne modifient en rien l’architecture de l’édifice fédératif. Mais elles encouragent ses trois niveaux de collectivités à collaborer et donc à instaurer entre eux de nouveaux rapports. Tel est le signe d’un fédéralisme disposé à se renouveler. YJ

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