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Territoires: De l’exécutif communal à la gouvernance locale

L’ouvrage de Jean-Philippe Leresche et de seize auteurs franco-suisses brosse un vaste tableau, bien qu’incomplet, du « cas suisse » : le gouvernement communal.

Pour être important, pour marquer un véritable progrès dans la recherche, l’analyse et l’aide aux décisions difficiles, un ouvrage collectif n’a pas besoin de faire preuve de consistance d’un bout à l’autre ni de cohérence totale entre les chapitres. Le dernier livre publié sous la direction de Jean-Philippe Leresche le montre bien, même s’il laisse beaucoup de questions grandes ouvertes.

Sur les espaces vécus

Adoptons d’abord le langage, annoncé par le titre : Gouvernance locale, coopération et légitimité*. Malgré leur allure un peu mode, les mots choisis reflètent bien les trois principaux centres d’intérêt des seize auteurs convoqués, dont cinq Français et trois universitaires non lausannois. En effet, l’un des intérêts du livre réside dans l’approche multiple du «cas suisse dans une perspective comparée», par-dessus le Jura et la Sarine.
Non que cette diversité d’horizons apporte des points de vue nouveaux. Mais justement parce qu’elle confirme la nature des problèmes des collectivités locales, particulièrement des villes et grandes communes. Partout et de plus en plus, les espaces du vécu débordent les territoires institutionnels, entraînant toutes sortes de distorsions et d’asymétries.
Pour l’heure, les exécutifs communaux doivent s’appuyer sur des structures et des hiérarchies qui tendent à oublier leurs fonctions et à prendre leur propre maintien comme finalité ultime. Ces mêmes gouvernements locaux, le plus souvent conscients de la nécessité de coopérer à l’échelle de la région urbaine ou du pays, peinent à passer au stade de la gouvernance, dont les auteurs rassemblés par J.-P. Leresche se font des représentations diverses, mais toutes idéalisées.
D’ici que, par l’effet d’une raison miraculeusement triomphante, la gouvernance coopérative s’instaure enfin, les pouvoirs locaux s’efforcent de faire et d’obtenir les corrections les plus urgentes. Quitte à s’épuiser dans le réglage jamais assez fin de la délicate mécanique des systèmes de péréquation.
Les plus audacieux ne se contentent pas d’aménager les fonctions, ils opèrent des remaniements plus fondamentaux. La question des fusions de communes est évoquée dans plusieurs contributions à l’ouvrage en question. Particulièrement intéressants : les résultats, présentés par Reto Steiner, chercheur à l’Université de Berne, d’une étude empirique sur la coopération intercommunale et la fusion. D’où il résulte que la première constitue bel et bien une préparation, des esprits comme des structures, au changement d’échelle représenté par la seconde (voir tableau). Constat sans surprise, mais fondé sur une vaste enquête auprès de plus de 2400 communes (sur 2900 « cellules de base de la démocratie »).
Cette étude empirique n’est que l’une des découvertes à faire par la lecture de Gouvernance locale, coopération et légitimité. Un livre important, comme dit plus haut, à mettre idéalement sur toutes les tables municipales. yj

*Leresche Jean-Philippe, Gouvernance locale, coopération et légitimité Ð Le cas suisse dans une perspective comparée, , Paris, Pedone, Coll. Pouvoir local 1, 2001.

Y a-t-il eu des discussions concrètes de fusion ?
oui
nbre %
Intensité de la collaboration jusqu’à 5 89 14,4
(nbre de domaines concernés) 6-10 168 15,6
11-15 132 23,9
16-20 34 33,0
21-25 9 27,3
26 et plus 10 21,7
Toutes les communes (N=2432) 442 18,2

Source : Gouvernance locale, coopération et légitimité Ð le cas suisse dans une perspective comparée, page 133.

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