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Insaisissable concurrence

Pour tenter de maîtriser les écarts du cheval fou qu’est le capitalisme, les pays industrialisés et leurs organisations, Union européenne en tête, ont institué des autorités censées veiller au maintien d’une réelle concurrence entre des groupes et entreprises qui s’entendent si bien pour l’entraver.
Mission difficile que celle de ces instances de surveillance des marchés. Car la concurrence est une situation d’équilibre momentané dont la fragilité même fait la valeur et, d’une certaine manière, tout le charme et l’attrait chimérique. Et la concentration représente une irrépressible évolution des structures économiques, qui tend au continuel renforcement des plus forts.
Vouloir instaurer et figer l’état de concurrence en bloquant le processus de concentration relève du mythe ou du pari impossible et traduit une totale incompréhension des mécanismes économiques, révolue à gauche comme à droite.
Il n’en reste pas pour autant tout à fait aléatoire de surveiller des marchés en perpétuel mouvement, avec des acteurs motivés et flexibles. La tâche est ingrate, comme le montre bien la pratique de la Commission de la concurrence. Contrainte par la Loi fédérale sur les cartels à une approche strictement juridique de questions essentiellement économiques, elle voit ses interventions s’arrêter le plus souvent dès après l’enquête préalable sur une restriction de concurrence ou l’enregistrement d’une opération de concentration. Quant aux rares dossiers ayant donné lieu à une recommandation ou à une décision formelle de la Commission, ils se comptent sur les doigts de la main : Blue Window/Swisscom, Institut météorologique suisse, auto-écoles fribourgeoises, libraires alémaniques (recours pendant contre l’abolition des prix imposés). Plus décevant encore, de gros cas ont débouché sur un non-lieu ou un échec, comme la fusion UBS-SBS ou les ententes présumées entre grands distributeurs.
Pour avoir davantage de mordant, la Commission de la concurrence devrait pouvoir se fonder sur une loi qui ne programme pas l’ensablement de ses interventions dans des procédures inadéquates, en complet décalage par rapport aux rapides méandres des marchés. L’inévitable retard du droit sur les affaires qu’il est censé réglementer va en l’occurrence à fin contraire. Mais c’est bien ainsi que le législateur l’a voulu : les révisions successives de la loi de 1962 sur les cartels n’ont jamais permis de mettre en œuvre les instruments nécessaires à une véritable politique de la concurrence.
Pour autant qu’une telle politique puisse exister. On peut en douter, à voir l’attitude de plus en plus compréhensive de l’autorité anti-trust américaine ou à suivre la pratique de la Commission européenne, qui vient de prendre une décision conditionnelle dans la fusion Vivendi-Seagram. En fait, ces deux instances ont le mérite d’une certaine franchise ; elles ne se cachent pas de prendre des décisions où le droit se trouve manifestement « nuancé » par des considérations d’opportunité. Ou par la reconnaissance des rapports de forces entre la politique et l’économie.
Un tel réalisme est impensable dans la Berne fédérale, où il passerait pour le fruit inacceptable d’une analyse marxisante. Seuls donc y prévalent les critères juridiques, comme le veut l’Etat de droit, concurrence ou pas. YJ

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