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Clarifier pour mieux régner

Qu’il ferait bon vivre dans un paysage médiatique simple ! Avec un service public totalement voué à l’illustration de sa propre cause et intégralement financé par le secteur public justement ; avec des diffuseurs privés totalement libres de choisir leurs programmes et leurs resssources ; bref, avec une répartition des tâches, des statuts et des marchés bien propre et nette.
Au lieu de cela, le législateur a sacrifié au perfectionnisme dont on sait se montrer capable au pays des grandes complications. Dans le régime actuel, l’autorité, plus précisément l’Office fédéral de la communication rattaché au Département de Moritz Leuenberger, s’épuise dans toutes sortes de procédures incertaines, rendant continuellement des décisions et des arbitrages qui ne satisfont personne, pas même leurs auteurs.
C’est que l’actuelle Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), qui date de 1991, donne à l’Etat un rôle de régulateur omniprésent sur un marché entrouvert à une concurrence qui reste réglementée. Et comme si cette ambiguïté fondamentale ne suffisait pas, elle se double d’un postulat que l’évolution technologique rend de plus en plus intenable : la possibilité de séparer radiodiffusion et télécommunications ; ces dernières sont réglées par une loi distincte, dont l’application s’avère encore plus délicate que celle sur la radio et la télévision.
Tout le monde juge inadéquate la réglementation actuelle, moins de dix ans après son entrée en vigueur. Il faut donc la réviser, fondamentalement, dans les meilleurs délais. Or le projet de nouvelle LRTV, présenté tout récemment par Moritz Leuenberger, ne fait que déplacer l’ambiguïté actuelle. Certes, il prend en compte la numérisation générale des signaux et la « convergence » qu’elle rend possible entre radiodiffusio, télécommunication et informatique (avec internet par exemple).
Au reste, dans une louable volonté de clarifier les responsabilités pour mieux défendre le service (au) public, le projet procède à une nouvelle distribution des rôles probablement aussi intenable que l’actuelle. La SSR, chargée d’assurer le service public, devrait bénéficier de l’entier des redevances de réception radio-télévision, tandis que les diffuseurs privés pourraient compenser la perte de recettes encourue par un assouplissment des conditions d’octroi des concessions.
Mais la clarification opérée n’est qu’apparente. D’une part, la SSR pourra continuer à prendre sa part, majeure, du gâteau publicitaire et réservera donc tout naturellement les prime times à ses annonceurs et aux programmes induits par les exigences de l’audimat souverain. « Idée Suisse » accomplira ce faisant son obligation de service public d’une manière qui prêtera toujours à discussion.
D’autre part, les diffuseurs privés devront se lancer dans de coûteuses aventures avec des moyens qu’ils ne trouveront qu’auprès de grands groupes multimedias Ð et multinationaux. Exit les alternatives locales et régionales aux grandes chaînes à studios et relais multiples.
Un monopole par vraiment aboli, une concurrence pas totalement instaurée, un régime qui reste ambigu. Le projet de nouvelle LRTV veut clarifier les choses pour permettre à la SSR de mieux régner. C’est compter sans le lobby des diffuseurs privés aux Chambres fédérales. Et sans toutes les résistances au changement si actives dans ce pays, où elles triomphent chaque fois qu’une proposition ne paraît pas d’emblée convaincante. YJ

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