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L’avenir du fédéralisme Ð Le puzzle helvétique en questions (8): Les villes et les agglomérations, aussi

Troisièmes larrons de la Suisse fédéraliste, les centres urbains disent tout haut non seulement leurs problèmes mais aussi leur volonté de ne pas vouloir Ð ni pouvoir Ð en assumer seuls la charge. Un défi pour la collaboration verticale dans notre Etat fédératif et pour la coopération horizontale entre communes d’agglomération.

Seul un pays d’horlogers amateurs de grandes complications pouvait imaginer et construire un Etat fédératif à trois étages, système complexe de quelque trois mille collectivités, dont 2940 communes d’importance fort variable, réputées cellules de base de notre démocratie.
Tôt ou tard, les morceaux du puzzle helvétique n’allaient plus tous pouvoir s’emboîter exactement. Comme s’ils étaient faits d’un matériau qui aurait travaillé : les uns se sont densifiés, ont pris de la consistance, tandis que d’autres ont perdu de leur substance et font l’effet d’un pourtour plus que d’un territoire. A juste titre, dans bien des cantons, on s’inquiète du sort de ces « coquilles vides » que sont devenues tant de petites communes, peuplées de quelques dizaines d’âmes et dirigées par des autorités qui peinent à se renouveler.
Quant aux plus grandes communes, urbaines, elles ont aussi leurs problèmes, qui sont plutôt de l’ordre de l’encombrement et de la promiscuité que d’une relative désertification. Elles n’en composent pas moins désormais un élément déterminant et structurant de l’organisation du territoire suisse et, comme telles, méritent la considération que l’on commence à peine à leur accorder.

Prendre en compte les espaces du vécu

Sans vouloir compliquer à plaisir le débat sur le fédéralisme, il faut en effet prendre en compte les espaces du vécu qui n’ont pas (encore) d’existence institutionnelle. Parmi ces espaces, bien réels mais non vraiment reconnus, il y a les régions bien sûr, déjà évoquées dans DP notamment par Armand Lombard (no 1401) et Luc Recordon (no 1405). Il y a aussi les villes et les agglomérations qui abritent, sur moins de 4 % du territoire suisse, plus des deux tiers de la population du pays.
Avouons-le d’emblée : le combat mené ces dernières années pour la cause des villes, finalement inscrites avec les « agglomérations urbaines » dans la nouvelle Constitution fédérale, ne l’a pas été prioritairement dans la perspective d’un renouvellement du fédéralisme. Il s’est bien davantage agi d’obtenir la reconnaissance expresse des plus grandes communes du pays, d’en faire pour certains problèmes urbains des interlocutrices de la Confédération, et d’engager cette dernière à prendre en compte l’avis des villes sur tout projet les concernant.

Des Communautés de travail paritaire

Si, en raison du freinage organisé en coulisses par les cantons, l’administration fédérale a mis tout son temps pour donner suite aux revendications des villes et des communes, elle a en revanche produit récemment un excellent rapport sur Les centres urbains (Berne, Coordination DFJP + DFEP pour l’organisation du territoire, 1999, 86 pages), en réponse circonstanciée à un postulat de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national, datant de janvier 1997.
Les conclusions établissent clairement que les agglomérations de Suisse, et tout spécialement leur ville-centre, sont « confrontées au phénomène de différenciation fonctionnelle et sociale et aux effets négatifs qui en découlent » (évolution socio-démographique défavorable, trafic pendulaire, pollution de l’environnement, difficultés financières). C’est le début de la sagesse, d’autant que la volonté s’y trouve en outre clairement exprimée, au nom du Conseil fédéral, de poursuivre les réflexions sur « les modalités d’une coopération plus soutenue entre les trois échelons de l’état fédéral qui se partagent de nombreuses compétences ».
S’agissant du fédéralisme dit d’exécution, les cantons et les villes n’ont pas attendu la prise de conscience fédérale pour se mettre autour de la même table. En juin dernier, la Communauté de travail paritaire réunissant depuis mars 1978 des représentants de la Conférence des gouvernements cantonaux d’une part et de l’Union des Villes suisses de l’autre, a pu elle aussi présenter une synthèse et deux rapports sur Les tâches nationales des villes (un titre qui aurait encore fait scandale il y a deux ans) et sur La collaboration au sein des agglomérations. Même si cet immense travail de repérage et d’analyse est largement accompli, même si toutes les recommandations formulées ne devaient pas être pleinement suivies d’effet, le dialogue instauré entre les cantons et les villes reste un acquit, apte à contribuer à une réforme du fédéralisme d’exécution.
Ce dialogue va même s’élargir puisqu’une instance tripartite, sous la présidence d’une délégation du Conseil fédéral, va reprendre le dossier.

La cause des villes avance

Entre évidence sur le terrain et prise de conscience dans les institutions, entre problèmes quotidiens des villes et agglomérations et patient travail de persuasion dans les coulisses, la cause des communes et régions urbaines avance enfin dans ce pays. Où il faudra encore durement se battre pour que la Suisse reconnaisse sa composante urbaine, apprenne que ses villes ne sont pas des stations touristiques de plaine, qu’elles développement des cultures nouvelles, populaires elles aussi. yj

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