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Villes et culture: Les cantons veillent

Villes et culture : deux nouveautés constitutionnelles. Pour l’une, la lutte fut dure, pour l’autre pas même nécessaire. Mais les cantons veillent.

Absentes de la Constitution fédérale, les communes, principalement les villes, assurent la majeure partie (53 % en 1989) des dépenses publiques pour la culture, dont les cantons assument 37 % et la Confédération un petit dixième, en «tirant » une base constitutionnelle jusqu’ici fort étroite (cinéma, monuments historiques).

Un assemblage bien helvétique

Le 18 avril prochain, si le peuple et les cantons le veulent bien, la prise en considération de la situation particulière des villes et une esquisse de politique culturelle fédérale Ð respectueuse de la primauté cantonale s’entend Ð s’inscriront dans la Constitution fédérale, plus précisément aux articles 50 et 69.
Les villes n’y sont pas arrivées toutes seules, dans la future charte fondamentale. Ce fut un dur et multiple combat, dont le résultat profite également aux agglomérations et ? aux régions de montagne. Comment en est-on arrivé à ce bien helvétique assemblage des zones urbaines du Plateau et des villages d’altitude ?
Gardien sourcilleux du fédéralisme suisse, qui affirme la souveraineté des cantons-états et leur qualité exclusive d’interlocuteurs directs de la Confédération, Arnold Koller, en fidèle ressortissant du plus petit des demi-cantons, s’est bien gardé d’inscrire les villes (une ville, c’est quoi, vu de la Berne fédérale ?) dans son projet de réforme de la Constitution fédérale mis en consultation en 1995. Son audace se limitait à la garantie expresse de l’autonomie communale mais, attention, « dans les limites du droit cantonal » (art. 33, al. 2).
C’en était déjà trop pour la Conférence des gouvernements cantonaux, qui proposait carrément une nouvelle rédaction de l’article 33, garantissant aux cantons à la fois « la plus grande liberté d’action possible dans le processus fédéral d’élaboration du droit » et «les moyens financiers dont ils ont besoin pour mettre en œuvre le droit fédéral et exécuter les tâches fédérales ». Plus question d’autonomie communale, tout au plus souhaitée par le Tessin et la Commune de Cologny.
En revanche, sous des formes diverses, la mention des villes, ou la prise en considération des intérêts communaux dans le traitement des affaires fédérales, se retrouvent dans toute une série de réponses : Parti socialiste suisse, PDC, Radicaux de Bâle-Ville, Union des Villes suisses, Association des communes suisses (et ses sections bernoise et vaudoise entre autres), Municipalités de Zurich et de Lausanne, etc.
Le projet de Constitution fédérale transmis aux Chambres en janvier 1997 ne contenait plus qu’un bref article 41, affirmant sobrement que « les cantons déterminent l’organisation des communes et leur autonomie ». Pour remonter le courant, il a fallu un important travail de coulisses auprès des parlementaires de toutes obédiences. Le résultat figure principalement à l’article 50, helvétiquement cumulatif et apparemment consensuel : (al. 1) anc. art. 33, al. 2 ; (al. 2) « La Confédération tient compte des conséquences éventuelles de son activité pour les communes. (al. 3) Ce faisant, elle prend en considération la situation particulière des villes, des agglomérations urbaines et des régions de montagne ».
Inutile de préciser que, faute d’avoir pu empêcher l’adoption de ce texte, les cantons cherchent désormais à en prévenir l’application. Mme Metzler peut donc s’attendre à leur visite.
En revanche, la présidente de la Confédération, cheffe du Département de l’intérieur et à ce titre Ministre de la culture, n’a pas besoin de réserver une case dans son agenda aux délégués des cantons. L’article 69 de la nouvelle Constitution, « gratuitement » offert après deux échecs en votation populaire (1986 et 1994), confirme d’emblée que « la culture est du ressort des cantons ». Tout est bien, d’autant que la suite balance habilement entre « les activités culturelles présentant un intérêt national » (al. 2) et « la diversité culturelle et linguistique du pays » (al. 3).
Heureux pays, qui reconnaît enfin ses villes et agglomérations où résident 75 % de ses habitants, mais n’oublie pas ses régions de montagne ; et qui réaffirme sa richesse culturelle, faite de diversités pas seulement cantonales, mais fait une place à des institutions ayant un rayonnement plus souvent international que dans toute la Suisse.
Au pays de tous les non choix, il ne reste donc plus qu’à faire la combinaison Ð ou l’aveu Ð suprême : la culture urbaine. Mais c’est une autre affaire, qui devra se passer dans les têtes des citadins eux-mêmes en tout premier. yj

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