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La Constitution fédérale et les villes: L’enthousiasme, version 150e anniversaire

Ouf ! L’exercice appelé toilettage constitutionnel devrait arriver à sa première fin, celle du débat parlementaire, dès le 19 janvier, en cours d’année jubilaire fédérale 1998.

Commencée publiquement en 1995 par une procédure de consultation tous ménages, administrativement en 1996, débattue en commissions parlementaires l’an dernier, la réforme de la Constitution fédérale poursuit sa carrière, entre scepticisme et déception, avec ici et là des éclairs d’espoir et de satisfaction.

Progrès

Tout d’abord, il convient de relever le progrès Ð c’est bien la moindre des choses Ð que présente l’économie générale du « projet Koller » par rapport à la Constitution en vigueur, celle de 1874 amendée plus de 130 fois. Le patchwork actuel est digne d’une charte fondamentale et méritait un remaniement général, bien fait sous le nom volontairement modeste de toilettage ( voir édito ). On a même poussé le soin jusqu’à corriger, entre les projets 1995 et 1996, le placement de textes bizarrement situés : ainsi les banques, qui avaient peu apprécié de voir « leur » article d’abord coincé entre l’alcool et les jeux de hasard, se trouvent désormais dans le voisinage plus convenable des politiques monétaire et conjoncturelle. Du coup, la section Économie ( art. 85 à 98 ) du titre 3 ( Confédération et cantons ) se termine par une gradation intéressante : agriculture, alcool, jeux de hasard, armes et matériel de guerre.
Quant au fond, il demeure, on le sait, décevant. Le PDC appenzellois Arnold Koller n’a pas osé la repensée totale que son prédécesseur saint-gallois Kurt Furgler avait tentée une vingtaine d’années plus tôt. Autres temps, autres mœurs. Foin de conceptions globales, place aux compromis prudents. Finis les larges boulevards, ouverts les étroits chemins de crête. Avec tout juste des variantes, chichement cadrées. Les socialistes tenteront un baroud d’honneur pour sauver l’occasion manifestement perdue d’une série d’avancées fondamentales, que seuls les Verts souhaitent aussi sincèrement.
Les commissions des deux conseils, qui ont exceptionnellement travaillé en parallèle, n’en ont pas moins produit un nombre respectable de propositions diverses, auxquelles s’ajouteront celles des autres parlementaires, au cours des longs débats en séance plénière prévus pour la semaine prochaine.
Sur un point au moins, les commissions ont fait un travail intéressant : elles ont eu le réalisme de reconnaître que les territoires du vécu et les pouvoirs locaux avaient leur place dans la Constitution fédérale, au même titre que les espaces institutionnels que sont la Confédération et les cantons. Autrement dit, les villes ( Conseil national ) et les agglomérations urbaines ( Conseil des États ) devraient faire leur entrée dans la charte helvétique. En dépit des arguties de certains juristes et surtout malgré les fortes résistances et pressions des gouvernements cantonaux, les communes urbaines, où résident plus des deux tiers de la population en Suisse comme dans le reste de l’Europe, font enfin l’objet d’une reconnaissance qu’il aura fallu péniblement arracher. Et encore, le constituant ne se hasarde à mentionner les agglomérations urbaines qu’en relation étroite avec les régions de montagne, filles chéries de la politique régionale telle que pensée en Berne fédérale.

Les villes sont enfin reconnues dans la Constitution

Dans cette affaire, les communes, grandes et moins grandes, villes ou villages, ont découvert les joies de l’action collective et du lobbyisme, par leurs associations faîtières interposées ( Union des villes suisses et Association des communes suisses ) ; et aussi par leur intervention directe, d’un genre tout à fait nouveau : en avril dernier, plus de 1700 municipalités de tout le pays ont expressément signé, sous le sceau communal, une déclaration appuyant l’inscription de « leurs » articles dans la nouvelle Constitution fédérale.
Cette éclaircie ne suffit évidemment pas à faire de la Charte du « 150e anniversaire de l’État moderne » un document susceptible d’inspirer l’enthousiasme. Mais ce sentiment a-t-il encore cours ? yj

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