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Transports publics : Le contrat à la française

La France, qui est si souvent étatiste à l’extrême, contractualise depuis longtemps ses prestations de transports publics. Les trains régionaux (les TER) sont organisés par les régions, les bus régionaux par les départements et les transports d’agglomération par des autorités organisatrices regroupant plusieurs collectivités publiques.
En Suisse, l’offre nationale est dans les mains des CFF, l’offre régionale est de la responsabilité des cantons, qui effectuent les commandes de prestations, alors qu’il n’existe pas de règles concernant l’offre urbaine. C’est souvent l’entreprise de transport elle-même qui détermine le niveau de l’offre. Seul le canton de Zurich s’est doté d’une véritable autorité organisatrice.

Une séparation claire
des niveaux d’intervention
C’est ce dernier système qui est répandu en France dans les agglomérations et qui a poussé le plus loin la contractualisation, en mettant clairement en place trois niveaux d’intervention : les collectivités publiques (Etat, département, communes) qui déterminent le mode de financement et délèguent leur pouvoir d’organisation des transports publics à une autorité organisatrice, celle-ci commandant des prestations à des exploitants. Un système qui sépare très clairement les rôles et qui évite les interventions du politique sur le niveau d’exécution. Il permet de plus une planification, la fixation d’objectifs, avec une garantie de financement au-delà du budget annuel, qui rythme et limite toutes les collectivités publiques.
Dans la région parisienne, c’est le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) qui assume la fonction d’autorité organisatrice. Il étend ses compétences sur Paris et les sept départements qui l’entourent, soit sur la totalité des lignes de métro et de RER et sur 1 269 lignes de bus exploitées par une huitantaine d’opérateurs privés, en plus de la RATP.
Les entreprises de la région, par le «versement transport» et le remboursement de la carte Orange, prélèvements effectués en fonction du nombre de salariés, assurent 42 % du budget du STIF. Les voyageurs et les collectivités publiques contribuent chacune pour un quart.

L’évaluation de la qualité
des services est primordiale
Le STIF se préoccupe avant tout de la clientèle : comme dans tout bon contrat de prestation, des indicateurs permettent de vérifier la qualité du service ; ils sont utilisés pour déterminer la part de l’offre définie dans le contrat qui a été effectivement fournie. Ces indicateurs mesurent la régularité des trains, l’accueil aux guichets, la propreté des stations, la disponibilité des escaliers roulants, etc. Un système de bonus et de malus permet de récompenser ou de sanctionner les entreprises qui s’écartent des 96 % de l’offre définie dans le contrat.
Le STIF participe également à l’amélioration de la qualité du service en développant, ou en faisant développer par les entreprises, la sécurité, l’information aux voyageurs, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Il agit également sur la base de contrats passés avec les collectivités publiques pour la mise en œuvre de politiques touchant aux transports, comme l’insertion des jeunes avec la carte solidarité transport.
Une seule autorité en définitive, qui jouit d’une vision globale des transports sur un territoire donné, et qui en maîtrise le financement.

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