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Comparaison fiscale: Concurrence fiscale sur la toile

Dans DP 1468, un article consacré à la fiscalité vaudoise mentionnait des sources inexactes. Quelques précisions.

Nous avons publié dans DP 1468 du 30 mars un tableau comparant la charge fiscale entre Vaud et Genève pour différentes situations. Il était écrit qu’étaient pris en compte les impôts fédéraux, cantonaux et communaux. Ces chiffres, tirés de l’Atlas statistique de la Suisse, ne correspondaient en fait pas à leur légende et ne comprenaient pas les impôts communaux. Une donnée essentielle puisque ceux-ci sont plus élevés sur Vaud que sur Genève, ce qui diminue d’autant l’écart existant entre contribuables vaudois et genevois, les premiers restant pourtant moins taxés que les seconds pour les revenus les plus élevés. Une différence qui va s’amenuiser à partir de cette année, les Vaudois ayant ajouté une classe de taxation pour les plus hauts revenus.

Disparités cantonales

L’Administration fédérale des contributions publie un indice de la charge fiscale des cantons. On y voit que Vaudois et Genevois ont un indice global proche (108.1 pour les premiers et 107.0 pour les seconds, la moyenne suisse étant à 100). Les Vaudois sont cependant moins gourmands que les Genevois lorsqu’il s’agit de taxer le bénéfice et le capital des sociétés anonymes, alors qu’ils taxent davantage que leurs voisins le revenu et la fortune des personnes physiques. Autre élément dont il faut tenir compte : l’impôt sur les véhicules à moteur où les Genevois paient des taxes moitié moins élevées que les Vaudois.
Le potentiel de recettes fiscales supplémentaires est donc limité dans le canton de Vaud. Une marge existe cependant peut-être dans la taxation des sociétés : on l’a vu, Vaud (indice : 107.8) est plus bas que Genève (114.5), mais aussi que le Valais (117.1) ou que Neuchâtel (151.0). En Suisse romande, seuls Fribourg (104.3) et le Jura (105.8) sont moins chers que Vaud pour les sociétés. Le taux élevé de Neuchâtel n’empêche pas ce canton d’avoir une promotion économique efficace. Et Vaud vient de faire des cadeaux aux entreprises avec sa dernière réforme fiscale.
Quant aux cantons alémaniques, ils ne sont pas forcément moins chers que les Romands pour les sociétés, à l’exception notable de quelques paradis fiscaux comme Zoug (60.2), mais aussi Nidwald (78.0), Schwytz (80.0) et Appenzell Rhodes-Intérieures (84.2).
Ces chiffres montrent bien la concurrence fiscale qui existe entre les cantons. Celle-ci est encore exacerbée par les comparaisons et calculs désormais offerts sur Internet. Le Crédit suisse propose ainsi les services gratuits et en quatre langues d’un « calculateur fiscal » : en introduisant votre revenu imposable et votre situation de famille, un logiciel calcule votre charge fiscale, pour chaque commune suisse. Une rubrique « Changement de domicile » permet de comparer la charge actuelle avec celle que vous paieriez dans une autre commune.

Un site utile

Il s’agit d’un site intéressant et bien fait, facile d’accès malgré la complexité de la matière. Le Vaudois célibataire et sans enfant, habitant Fontanezier et gagnant 300 000 francs y apprendra qu’il peut épargner 33 061 francs par année sans changer de canton, en déménageant à Mies, ou 11 020 francs en optant pour Lausanne. Un couple marié avec 3 enfants et ayant 100 000 francs de revenu imposable gagne quant à lui 5486 francs en quittant le Nord vaudois pour la Côte.
Une limite toutefois au service offert par le Crédit Suisse : la comparaison n’est fiable qu’à l’intérieur d’un même canton. Même avec la récente harmonisation, les déductions possibles et leur montant ne sont pas les mêmes d’un canton à l’autre (en fait, seule la liste des déductions autorisées est désormais fixée). Ainsi, deux personnes ayant un revenu identique n’auront pas le même revenu imposable sur Vaud qu’à Fribourg ou Neuchâtel. pi

Source : Administration fédérale des contributions, in Annuaire statistique du canton de Vaud 2000 (chiffres 1999). Les tableaux complets (comparaisons intercantonales et taux d’impôt communaux) sont disponibles sur www.scris.vd.ch

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