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La Confédération et les garderies: Trois p’tits tours et puis s’en va

La Commission nationale de la sécurité sociale veut allouer 100 millions pour les garderies. Un noble principe, une méthode imparfaite.

On admet en général que les frais de fonctionnement des garderies d’enfants devraient être répartis en trois tiers : le premier à charge de la commune, qui organise et gère les structures ou les relations avec les exploitants ; le second à charge du canton, par des mesures de soutien à la formation du personnel et par une prise en charge d’une partie des salaires ; et le troisième à charge des parents.
La répartition de la part publique entre canton et communes a l’avantage de respecter le principe du « Qui paie commande » : s’il apparaît normal que ce service soit fourni et organisé par les communes, celles-ci le font en appliquant des normes édictées par les cantons, notamment sur l’encadrement des enfants, qui conditionnent fortement le coût de la prestation.

Des communes à la Confédération

Ce modèle « idéal » a été retenu par le Valais, qui souhaite développer ses lieux d’accueil pour la petite enfance. Il n’est par contre pas respecté dans la plupart des autres cantons où les communes doivent prendre en charge l’essentiel de la part non assurée par les parents. Avec le résultat que l’on connaît : en dehors des plus grandes villes, le nombre de lieux d’accueil est très largement insuffisant : en moyenne, une place d’accueil en garderie pour une vingtaine d’enfants dans le canton de Vaud par exemple, alors même que près de la moitié des enfants de moins de six ans ont leurs deux parents actifs professionnellement. Il n’y a pas même une place par enfant pour ceux dont les deux parents travaillent à plein temps : 7000 enfants sont dans cette situation dans le canton de Vaud, qui ne dispose que de 2200 places environ en garderies et nurseries.
Faut-il pour autant encourager la création de places de garderie, comme le souhaite la Commission de la sécurité sociale du Conseil national ? Celle-ci, se prononçant sur une initiative de la socialiste zurichoise Jacqueline Fehr, propose que la Confédération dépense 100 millions de francs par année pendant dix ans pour prendre en charge le tiers des frais de fonctionnement des nouvelles structures pendant deux ans. La Confédération se substituerait ainsi aux communes pendant la phase de démarrage de la structure.

Des chantiers qui stagnent

Si l’intention est bonne, la méthode l’est beaucoup moins : la difficulté ne réside pas tant dans la création de nouvelles places d’accueil que dans leur pérennisation. Ainsi des investissements ou la prise en charge des frais de mise sur pied d’une structure peuvent-ils être soutenus par des fondations ou par la Loterie romande par exemple. Et pourquoi décharger les communes pendant deux ans si elles doivent de toute façon prendre le relais ensuite ?
Il peut paraître normal que la Confédération s’engage dans ce secteur, que ce soit pour encourager l’égalité devant l’emploi entre les femmes et les hommes ou comme soutien à l’économie qui a besoin que les femmes quittent leurs fourneaux pour reprendre un emploi. Mais qu’elle le fasse en assurant la viabilité à long terme des structures. Elle pourrait par exemple y affecter une part de l’impôt perçu sur les sociétés, qui sont les principales bénéficiaires de l’existence de garderies.
Mais on rappellera aussi qu’en matière de soutien à la famille, la Confédération a d’autres chantiers en cours qui n’avancent guère. Celui des allocations familiales par exemple, dont le montant pourrait couvrir une grande partie des frais engendrés pour les familles par les enfants, y compris les frais de garde. Ce modèle est financièrement parfaitement réaliste si l’on y affecte les allocations familiales actuelles, les déductions fiscales dont bénéficient les familles et le coût de la réforme fiscale de la famille proposée par le Conseil fédéral (voir à ce sujet DP 1431 du 26 mai 2000). pi

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