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Débat : pour ou contre le taux unique: Le taux unique, par dépit

Etacom, c’est l’histoire du verre à moitié vide et à moitié plein ! En établissant en ce mois de novembre leur budget pour 2001, les communes vaudoises ont fixé leur taux d’impôt. C’est l’occasion pour dresser un premier bilan de la redistribution des moyens financiers entre le canton et les communes adoptée ce printemps par le peuple vaudois. Le gouvernement est satisfait. Les différences d’impôt entre les communes s’atténuent. 127 communes ont baissé leur taux et 19 les ont augmentés. Mais bien des communes n’ont pas répercuté pleinement sur les contribuables les possibilités offertes par la nouvelle péréquation. Ce bilan contrasté donnera du grain à moudre aux partisans et aux adversaires du « taux unique » proposé par l’initiative du POP. Le peuple vaudois tranchera en mars prochain. Domaine Public ouvre le débat.

L’initiative pour le taux d’impôt communal unique est une mauvaise réponse à un vrai problème. On sait que la charge fiscale varie très fortement parmi les 384 communes vaudoises, s’échelonnant de 40 à 135 pour l’an 2000. Cet écart sera légèrement resserré l’année prochaine, du fait de la mise en place d’un fonds de péréquation et du premier train de mesures de la démarche EtaCom de redistribution des tâches entre canton et communes. Ces deux instruments ne suffiront pourtant pas à réaliser les promesses qui avaient été faites avant la votation. Les communes riches disposent de réserves qui leur permettent de ne pas augmenter leurs impôts autant que prévu et les communes pauvres profitent de l’opération pour s’offrir un peu de marge de manœuvre financière. Le plus injuste est que les contribuables les plus lourdement taxés se trouvent souvent dans les communes qui offrent le moins de prestations à leurs habitants.
La réponse est mauvaise parce qu’en se voyant retirer la maîtrise de leurs recettes, les communes perdent en fait une très large part, symbolique et pratique, de leur autonomie. La répartition, qui sera décidée par le Grand Conseil, se basera sur les seules tâches qu’il considérera comme nécessaires. La commune, dans ces conditions, a-t-elle encore un sens autrement que comme entité administrative ? On est en droit de se poser la question. Quoi qu’il en soit, le vrai problème n’est pas fiscal : la démarche EtaCom aura pour effet, à terme, de diminuer le montant des budgets communaux, et donc la part d’impôt payée à la commune. Les inégalités qui subsisteront s’exerceront donc sur des montants limités.
Le vrai problème est plus fondamental et c’est par ses effets pervers que le taux unique est intéressant et représente une occasion ? unique de donner un bon coup de bâton dans une fourmilière fort peu dynamique.
A l’exception des villes, le tissu identitaire du canton est fait de centaines de micro-communes qui sont le plus fort instrument de blocage de ce canton. Découpées et organisées sur le modèle rural Ð le territoire correspond en gros à l’addition des champs des paysans qui habitent (ou habitaient) le village Ð nombre d’entre elles n’ont pas intégré les changements profonds survenus depuis une trentaine d’années avec une augmentation de population et l’arrivée de nouveaux habitants. Le résultat est assez navrant : une impossibilité de définir un développement et un aménagement au niveau régional, une multiplication de zones à construire qui n’ont aucune cohérence à un autre niveau que celui de la commune et une ouverture très limitée aux nouveaux besoins de la population, en lieux d’accueil pour leurs enfants par exemple.
La Constituante a bien prévu des mécanismes pour favoriser les fusions. Mais trois communes de 150 habitants qui se mettent ensemble ne changent pas grand-chose à l’organisation actuelle et il faudra plusieurs dizaines d’années pour que de tels mini-regroupement se fassent.
Alors, en attendant, le taux unique provoquera un électrochoc salutaire : le canton devra enfin se pencher sur la nature des tâches à fournir par les communes et sur leur coût ; et les communes, pour peu que le mode de répartition, qui n’est pas précisé par l’initiative, soit intelligent, seront égales devant le financement des prestations qu’elles devront ou pourront offrir à leurs habitants. Et le message sera clair : si les communes veulent garder le peu d’autonomie qui leur restera, voire retrouver celle qu’elles auront perdue, elles devront s’adapter et apprendre à voir plus loin que le bout de leur clocher. pi

Et les villes ?

Le taux unique présente bien sûr des risques que les prestations d’intérêt régional fournies par les communes-centre soient insuffisamment prises en compte dans le futur mode de répartition. On peut certes craindre un Grand Conseil de droite jouant contre les villes, souvent à gauche, en adoptant un mode de répartition limitant leurs ressources. Mais qui osera prendre la responsabilité de faire fermer une crèche ou un théâtre ? La tentation sera d’autant moins forte que l’argent ainsi « économisé » ne créera pas du disponible pour le canton. Il faudra par contre trouver un équilibre ville/campagne. Une tâche enthousiasmante pour le Grand Conseil.

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