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Le fiscaliste et l’enfant

Bien qu’il annonce vouloir prendre ses distances avec le modèle traditionnel de la famille en matière d’impôt fédéral direct, le Conseil fédéral se contente de retouches. Il manque l’occasion de développer une véritable politique en faveur de la famille.
Quel que soit le système choisi, les déductions fiscales dont bénéficient les couples et les familles ont le défaut de donner une « valeur » variable à la cellule familiale en fonction de son revenu. Celui qui paie peu d’impôt économisera beaucoup moins par le jeu des déductions que celui qui en paie beaucoup. Cette évidence devrait pousser à dissocier les deux objectifs que s’est fixés le Conseil fédéral : adapter l’impôt fédéral direct aux réalités du 20e siècle d’une part ; aider les familles d’autre part.
L’impôt doit tenir compte de la situation sociale et économique des contribuables. Les couples mariés élevant les enfants que les époux ont eus ensemble seront bientôt la minorité. A société instable et individualisée, une seule solution fiscale : l’imposition personnelle, indépendante de l’état civil. Chaque époux, chaque concubin, paie des impôts en fonction de son propre revenu. Et, autant par simplification que par souci de ne pas casser la progression pour les hauts revenus, pas de déductions pour les enfants. Voilà pour le volet fiscal : un système simple, dépourvu de tout moralisme et de toute référence à un modèle familial plutôt qu’à un autre.
Reste le volet de politique familiale, qui doit être tout aussi simple : les pampers et l’assurance maladie ayant le même coût quel que soit le revenu des parents, il faut réactiver le projet d’allocations familiales fédérales. Celles-ci doivent être attribuées à l’enfant, sans lien avec le salaire ou l’activité professionnelle des parents. Et leur montant doit être suffisamment élevé pour que le coût de l’enfant soit, dans une large mesure, pris en charge par la société.
Economiquement, le modèle tient parfaitement la route : en additionnant le coût des allocations actuellement gérées au niveau cantonal et celui des déductions fiscales en faveur des enfants, auxquels on peut ajouter 1,3 milliard que le Conseil fédéral est disposé à mettre dans la réforme de l’impôt fédéral direct, l’affaire peut se conclure.
Les hauts revenus seront davantage mis à contribution : ils ne pourront plus casser la progressivité de l’impôt par les déductions et recevront le même montant mensuel pour leurs enfants que les familles pauvres. Ces dernières seront gagnantes : elles paieront quelques centaines de francs d’impôt de plus mais toucheront bien davantage sous forme d’allocations pour leurs enfants.
Deux réformes pour que les enfants des banlieues pauvres aient les mêmes droits que ceux des beaux quartiers. PI

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