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Etacom: Reste une disparité de taille

Ne chipotons pas, le projet Etacom va dans le bon sens. Mais le système proposé ne résout pas le problème du nombre et de la grandeur des communes.

La première partie du projet vaudois Etacom sera finalement soumise au Grand Conseil en novembre prochain Ð au vu de la complexité du sujet, le Conseil d’Etat a renoncé à le présenter en septembre comme il était annoncé. Etacom a pour but d’une part de désenchevêtrer les responsabilités et les financements des tâches cantonales et communales, à l’image de ce qui se fait entre la Confédération et les cantons, et d’autre part de réduire les disparités financières entre les communes.
La tâche était suffisamment ardue pour que l’on salue déjà le simple fait qu’elle aboutisse à des résultats concrets. Le désenchevêtrement, indispensable par souci de transparence et de rationalité, apporte des améliorations notamment dans le domaine scolaire. L’enjeu est cependant politiquement limité, même s’il est pour beaucoup affectivement chargé.
Toute autre est la question de la péréquation financière entre les communes. Le projet prévoit un mécanisme qui resserrera l’écart entre les taux d’impôts communaux (de 40 à 135 actuellement ; les taux futurs devraient se situer entre 70 et 110 pour 90 % des communes). Les effets des disparités seront en outre diminués par le fait que la masse financière concernée sera moindre, plusieurs financements partiels de la part des communes étant supprimés au profit du seul budget cantonal. Au final, le résultat de l’exercice est à la fois remarquable et décevant.

De 30 à 110 000 habitants

Remarquable parce que le sujet est mis régulièrement sur le tapis depuis des décennies Ð à une époque où les disparités étaient plus criantes encore Ð sans avoir jamais trouvé un terreau favorable. L’Union des communes vaudoises (UCV) a eu l’intelligence de proposer elle-même un système, consciente du risque qu’elle courait à refuser d’entrer en matière sur le sujet (une initiative du Parti ouvrier et populaire propose l’introduction d’un taux d’impôt communal unique pour tout le canton).
Mais le système proposé par l’UCV et qui sera soumis aux députés respecte le tabou du nombre et de la grandeur « critique » des communes. Or un des préalables à une nouvelle répartition des tâches est de bien définir les possibilités, l’équipement, le « know-how » des deux partenaires. Ces données varient actuellement très fortement, avec la plus petite commune qui compte à peine 30 habitants et la plus grande plus de 110 000. Comment confier à une structure totalement milicienne des tâches qui nécessitent une analyse professionnelle et le respect de quelques-uns des grands principes du droit comme l’égalité de traitement ou la proportionnalité ? Et a contrario, comment justifier d’intervenir après que les services d’une grande commune ont déjà traité un dossier ?
La disparité actuelle, à laquelle il n’est pas prévu de s’attaquer, conduit ainsi soit à confier à des communes des tâches qu’elles ne peuvent assumer, soit à maintenir sous tutelle des entités suffisamment grandes pour voler de leurs propres ailes.
Le fonds de péréquation aurait pu contribuer à resserrer, là aussi, les écarts entre communes. Il prévoit certes un bonus aux grandes communes en tenant compte de la population, mais de manière insuffisamment forte pour que les petites trouvent un intérêt à se regrouper. pi

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