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Rapport de l’OCDE sur l’environnement: La Suisse sur les sentiers pédestres

La Suisse n’est pas mauvaise élève dans la réglementation des politiques environnementales. Loin s’en faut. Mais la partie n’est pas gagnée.

L’OCDE a un but de développement économique : la Convention de décembre 1960 qui lui donne naissance, dans le plus pur langage des Trente glorieuses, lui assigne ainsi notamment pour objectif de promouvoir des politiques visant « à réaliser la plus forte expansion de l’économie et de l’emploi et une progression du niveau de vie dans les pays membres ». La croissance résoud tous les problèmes. Il faudra attendre trente ans et le Sommet de Rio pour que l’on songe à considérer comme interdépendants l’économie, le social et l’environnement. Le développement durable était né.

évaluation pertinente

La Convention de 1960 n’a pas subi de lifting et, si l’OCDE reste connue pour ses études économiques, elle se préoccupe désormais des politiques environnementales des pays membres, vingt-neuf à ce jour. Et, par analogie avec ses publications économiques, elle publie désormais les Examens des performances environnementales ; le tome consacré à la Suisse vient de paraître.
La démarche est rigoureuse et intéressante. Parce qu’elle reprend le modèle de l’évaluation par les pairs : ce sont trois experts délégués par des « pays examinateurs », en l’occurrence le Mexique, les Pays-Bas et l’Italie, qui évaluent la politique environnementale suisse, avec l’appui du personnel de l’organisation. Ce système garantit une connaissance du sujet, des difficultés d’application de certaines politiques et un échange bienvenu d’expériences entre administrations. Le procédé semble fonctionner ; en tout cas, aucune de ces confusions si fréquentes lorsque des organisations ou des journaux non suisses s’intéressent à notre pays : les rôles respectifs de la Confédération, des cantons et des communes sont parfaitement maîtrisés, tout comme les différences entre cantons.
Le résultat est d’autant plus intéressant que la Suisse Ð c’est d’ailleurs relevé dans l’étude Ð n’a pas une grande habitude de l’évaluation de ses politiques publiques en général et en matière environnementale en particulier.
Sans pouvoir ici entrer dans le détail, l’ensemble de la publication confirme une tendance connue, en l’étayant et, souvent, en la chiffrant : la Suisse a une réglementation complète, adoptée avant bien d’autres pays, mais la partie n’est pas gagnée : la forte densité de population dans les zones habitées est à l’origine de pressions environnementales aussi bien dans ces régions Ð où par exemple on compte pour plusieurs domaines le plus grand nombre d’espèces menacées et disparues des pays de l’OCDE Ð que dans celles moins peuplées mais intensément utilisées comme zones de détente. Les premiers outils utilisés Ð lois, règlements et ordonnances définissant des normes Ð ont certes permis une impressionnante diminution des émissions polluantes ; ils n’ont cependant pas suffi à atteindre des buts reconnus comme ambitieux. L’addition d’un grand nombre de comportements respectant les normes peut aboutir à des émissions polluantes excessives, comme c’est par exemple le cas pour l’ozone.

Négociation ou intervention

L’intervention étatique dans le domaine de l’environnement a maintenant recours à toutes sortes d’autres instruments, moins classiques mais plus efficaces, qui s’intéressent davantage aux buts à atteindre qu’aux comportements à adopter. Ce sont les instruments économiques, en fait à mi-chemin entre les deux systèmes, mais aussi la négociation utilisée par exemple pour le recyclage de déchets comme l’aluminium, les bouteilles en PET, etc. La menace d’une intervention de l’État pousse les acteurs à atteindre un objectif sans qu’il soit forcément nécessaire de légiférer.
Une large part de l’étude est consacrée à l’intégration des politiques : la préoccupation environnementale ne doit pas être le souci des seuls offices spécialisés dans le domaine. La Suisse a de ce point de vue un comportement cohérent, surtout au niveau fédéral. Les cantons, davantage confrontés à l’application concrète, peinent encore à intégrer les objectifs environnementaux à l’ensemble de leurs politiques.
Le chapitre intitulé « Environnement et économie » est à ce titre instructif : les acteurs économiques, souvent relayés par les cantons, laissent entendre que les préoccupations environnementales sont en contradiction avec l’objectif de croissance économique : les premières empêcheraient le second de se réaliser. Or l’OCDE note pour la Suisse « un net découplage entre croissance économique et pressions sur l’environnement », qui se vérifie dans les chiffres. Une petite phrase qui vient confirmer que le développement durable, auquel de plus en plus de monde se réfère sans pouvoir donner un contenu à l’expression, est une voie praticable, pour ne pas dire obligatoire. pi

Examen des performances environnementalesÐSuisse, OCDE, Paris, 1998. www.oecd.org

L’écologie ne tue pas l’économie

Entre 1985 et 1996, le PIB de la Suisse croît de quatorze pour cent ; durant la même période, la plupart des émissions polluantes diminuent de manière spectaculaire et celles de CO2, liées à la consommation d’énergie, n’augmentent que de un pour cent. Les prélèvements en eau diminuent également alors que la production de déchets se stabilise. Le constat est le même pour l’agriculture, dont la production en stagnation s’accompagne de baisses marquées de la consommation d’engrais et de pesticides.
Ce découplage entre croissance et nuisances ne se vérifie par contre pas dans le domaine des transports où le trafic routier augmente davantage que le PIB.
Certes, la stagnation économique observée depuis une dizaine d’années a réduit les pressions directes sur l’environnement. Mais, relève l’OCDE, « une croissance plus forte aurait probablement permis de dégager de plus amples moyens financiers pour protéger l’environnement ».

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