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Découpage communal vaudois: Les instances supra-communales

Il existe très schématiquement deux types d’instances supra-communales : celles imposées par le haut et celles créées depuis le bas.
Parmi les premières, on trouve des tâches fortement réglementées, traditionnellement dévolues aux communes mais où leur pouvoir d’appréciation n’a pratiquement pas de possibilité de s’exprimer. C’est le cas de la régionalisation de l’action sociale, des soins à domicile et de la protection civile. Aucune des « régions » ainsi créées par le canton Ð mais chaque fois par un département différent Ð ne coïncide. Les communes ont donc été contraintes d’adhérer à une association dont une partie des statuts leur était imposée.
Ont été créés par le bas les regroupements de tâches où les communes ont une plus grande liberté, comme les réseaux d’eau et d’épuration, le service du feu, voire la récolte des déchets ou divers services liés à l’agriculture (quel conseil général ou communal ne s’est pas une fois interrogé sur l’activité de son délégué à l’association gérant l’incinération des déchets carnés ?). Construits volontairement et sur une plus longue durée, ces réseaux posent moins de problèmes ; bien peu de communes sont cependant suffisamment grandes pour pouvoir gérer seules ces domaines, bastions de leurs compétences propres.

L’école, un cas à part

L’école est un cas à part : les regroupements se sont faits pour la plupart par le bas à l’époque de la disparition du modèle traditionnel du régent avec une classe à plusieurs niveaux. Les compétences dévolues aux communes se limitent pourtant aujourd’hui aux bâtiments et à l’enclassement, les programmes, le nombre d’élèves par classe; l’engagement des enseignants et du directeur étant fixé ou avalisé par le canton.
Chacun de ces regroupements fait l’objet d’un système propre de financement : répartition avec péréquation au niveau cantonal pour le social et l’école, participation en francs par habitant pour les systèmes les plus simples, et avec nombre d’autres composantes pour les plus complexes. pi

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