12 novembre 1998
DP L’arrêté sur le transit alpin contient bien deux axes sous nos montagnes, mais aussi d’autres grands chantiers qui n’ont rien d’alpin ; sont ainsi compris dans l’arrêté :
¥Êun tunnel de base sous le Gothard ;
¥Êun autre sous le Lötschberg, en partie à voie unique ;
¥Êl’amélioration des liaisons de la Suisse orientale avec la ligne du Gothard ;
¥Êl’achèvement de Rail 2000 ;
¥Êle raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à grande performance ;
¥Êla protection contre le bruit le long des voies ferrées.
Ces ouvrages coûteront plus de 30 milliards de francs au cours des vingt prochaines années. Les transversales alpines et Rail 2000 absorberont chacun 45 % de ce montant, le solde étant à disposition pour le raccordement au réseau européen et la protection contre le bruit.
L’article constitutionnel sur « la réalisation et le financement des projets d’infrastructure des transports publics » prévoit quatre sources de financement :
¥Êles deux tiers de la redevance poids lourds revenant à la Confédération (en moyenne 835 millions de francs par an, ou 1 milliard dès 2005) ;
¥Êune part de l’impôt sur les carburants ; il financera le quart du coût des transversales, soit en moyenne 150 millions de francs par an pendant 20 ans ;
¥Êune augmentation de 0,1 point des taux de la TVA, ce qui rapportera 290 millions de francs par an ;
¥Êdes prêts de la Confédération ou de privés pour un quart des coûts de construction (sans les mesures contre le bruit) ; ce sont 250 millions de francs qui seront empruntés chaque année pendant 20 ans.
L’ensemble de ces montants alimentera un fonds destiné uniquement à la réalisation de ces projets. Le Parlement fixera chaque année les montants prélevés sur le fonds et leur affectation. pi
