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Démocratie directe: Une votation n’est pas une pétition

Essai de démocratie directe autour de la réouverture du tunnel du Mont-Blanc. A question mal posée, résultat mitigé.

Du plébiscite de Louis-Napoléon Bonaparte aux « deux questions en une » (la suppression du Sénat et l’institution des régions) de de Gaulle en 1969, la démocratie directe n’a pas bonne réputation chez nos voisins français. Même lorsqu’il y a véritablement une question à trancher (l’élection directe du président de la République ou le premier élargissement de la Communauté européenne, par exemple), le débat est souvent obscurci par des querelles de constitutionnalité ou des arrière-pensées politiciennes.

Transit international via le Mont-Blanc

Au niveau local, quelques honorables exceptions sont cependant venues racheter le tableau. Par exemple en ville de Grenoble pour décider d’installer un tramway. La votation qui vient d’avoir lieu dans trois communes proches du tunnel du Mont-Blanc n’est, elle, pas un modèle du genre.
La disproportion entre l’objet (l’exploitation d’un ouvrage intégré dans le réseau routier national et international) et le périmètre consulté (13 500 habitants), rappellera aux Suisses le temps des débats de la fin du siècle passé sur la double majorité souhaitable ou non entre l’échelon national et l’échelon local, pour les centrales nucléaires ou les autoroutes. Mais c’est surtout le libellé de la question qui, ici, est choquant :
« Considérez-vous que le transit international des poids lourds dans la vallée de Chamonix, via le tunnel du Mont-Blanc, soit compatible avec les équilibres naturels et écologiques du massif du Mont-Blanc, la santé et la sécurité de ses habitants et de ses visiteurs ? »
Autrement dit, une opinion, pas une décision. Il n’est pas étonnant qu’une majorité des citoyens intéressés y souscrivent, et ce qui devrait en réalité être considéré comme une pétition, dans la tradition des
« cahiers de doléances » présentés à l’autorité supérieure, mérite certes d’être pris en considération. Mais au moins deux éléments manquent pour en faire la véritable votation d’un électorat adulte: une décision à prendre (« Acceptez-vous la réouverture du tunnel du Mont-Blanc au transit international des poids lourds ? » ou « Souhaitez-vous l’interdiction du transit international des poids lourds par le tunnel du Mont-Blanc ? »), et, corrélativement, une campagne contradictoire à laquelle il appartient de faire ressortir la variété des arguments pour et contre. La pétition est un acte unilatéral, une votation démocratique voit deux camps faire campagne pour peser sur un résultat qui leur importe. fb

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