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Démocratie directe: Récolter des signatures, c’est difficile

La décision de l’Union syndicale suisse de payer les supplétifs engagés pour faire aboutir son bouquet d’initiatives « Pour une Suisse sociale » a fait jaser. Analyse et mise en perspective.Les quotidiens se sont répandus en commentaires ironiques et nombre de personnes qui militent à gauche se sont senties quelque peu trahies : constatant qu’elle n’arriverait pas, malgré ses centaines de milliers de membres, à atteindre les 100’000 signatures requises d’ici le 28 octobre 1999 sans un effort particulier, l’Union syndicale suisse s’est résolue à promettre une rémunération à celles et ceux qui l’aideraient Ð et au mérite.

Esprit suisse

Plus ou moins inconsciemment, la critique englobe dans le paiement des personnes qui récoltent le paiement de la signature, comme si l’on faisait appel à l’instinct vénal du citoyen ou de la citoyenne plutôt qu’à son accord avec l’objet de l’initiative. La palme de la confusion a été atteinte par le quotidien genevois Le Courrier dans cette affichette : « Récolte de signatures payante : la Ville s’y met aussi », alors qu’il s’agissait là d’une tentative, vite avortée, de percevoir un émolument administratif sur les stands des comités référendaires ou d’initiative ?
Même s’ils n’ont été consacrés qu’à la fin du XIXe siècle, les droits populaires sont certainement l’une des caractéristiques les mieux ancrées d’un esprit national suisse. Ë côté de son arbalète, on imagine presque Guillaume Tell avec son stylo. Image d’Epinal à l’étranger et reflet narcissique à l’intérieur, qui renvoie aussi à une démocratie athénienne idéalisée : des Suisses et des Suissesses à l’esprit civique exacerbé, constamment en train de recueillir les signatures de membres de la famille, du voisinage, des collègues, et de la clientèle du marché. La réalité est moins romantique : une initiative, un référendum, c’est surtout une machine politique qui doit tourner.

Éviter l’hypocrisie

Que la nature et les modalités des droits populaires évoluent est le signe de leur adaptation à la société dont ils sont issus et qu’ils contribuent à façonner. Un changement qui est certes davantage perceptible que dans la sélection du personnel politique par les partis. Ë la moindre homogénéité des groupes sociaux, à la multiplication des sollicitations de toutes sortes, celles et ceux qui veulent lancer des initiatives ou des référendums doivent répondre avec de nouveaux moyens : intéresser les médias, dont la télévision, surprendre ou émouvoir l’opinion et atteindre les personnes où qu’elles se trouvent, par tous les canaux disponibles. Cela requiert de l’organisation, du professionnalisme et, oui, de l’argent Ð en plus de l’engagement militant. Et cela même pour une initiative pratiquement bouclée en un week-end, comme celle contre l’achat de l’avion de combat F/A 18. Que cet argent serve à dédommager (d’ailleurs de manière modeste et précaire) des personnes qui récoltent des signatures ou un envoi postal tous ménages ou ciblé sur une liste d’adresses achetée à un bureau spécialisé, des annonces dans la presse, des affiches, un sondage d’opinion, un secrétariat permanent, où est la différence ? Il y a quelque hypocrisie irréfléchie dans la nostalgie de la pureté originelle.

Garantir le sérieux des signatures

Bien sûr l’agacement à l’égard des initiatives Denner à répétition, appuyées sur le réseau des magasins et des pleines pages payantes, attise un certain puritanisme démocratique. Jointe à d’autres préoccupations pertinentes Ð notamment à l’égard du peu de sérieux de l’engagement consenti par une signature donnée à la sauvette, voire des craintes que l’on peut avoir que certaines d’entre elles soient purement et simplement fabriquées Ð, cette critique pourrait redonner du souffle à la proposition de l’ancien conseiller aux États Gilles Petitpierre (rad/GE) : officialiser la récolte de signatures en la concentrant dans des locaux publics, tels que les mairies. L’idée mérite d’être considérée, à condition toutefois qu’elle soit complétée par des modalités adaptées au monde contemporain : envoi général d’informations à domicile, usage de l’Internet.

Faire confiance au vote populaire

En attendant une hypothétique réforme de ce type, la garantie constitutionnelle des droits populaires impose de mettre aussi peu de limites que possible à l’imagination et aux ressources de celles et ceux qui animent notre démocratie. En faisant confiance au peuple pour rejeter, en votation, une initiative qui n’est pas l’expression d’un sentiment profond. Et en soulignant que, pour une organisation comme l’USS, il ne doit pas seulement s’agir de faire des coups populistes en déposant des initiatives pour s’en désintéresser ensuite, comme souvent le PSS du tandem Peter Bodenmann/André Daguet : l’aboutissement n’est qu’une étape, il faut ensuite faire vivre le débat pendant la période de traitement de l’initiative, et veiller dès le départ à ce qu’elle ne se retrouve pas dépassée ou inopportune au moment du scrutin. fb

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