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Politique fiction: Pour un vrai Parlement fédéral

Une simulation a ses limites mais elle peut aussi faire réfléchir. Et si le Conseil national était élu au scrutin proportionnel à l’échelle du pays tout entier ?

Il y a des bizarreries auxquelles on ne prête même plus attention tellement on y est habitué. Par exemple, le mode d’élection du Conseil national : depuis la grève générale de 1918 prévaut la représentation proportionnelle. Mais celle-ci se calcule à l’échelle des cantons et demi-cantons. Comme nous le relevions la semaine dernière (voir DP 1392), cinq cantons et demi-cantons n’ont droit qu’à un siège (pourvu selon le système majoritaire), cinq autres ont moins de cinq sièges, dix ont entre cinq et dix sièges et six ont de 11 à 34 sièges. Alors qu’il suffit de moins de 3 % des suffrages pour conquérir un siège à Zurich, il en faut plus de 33 % dans le Jura. Et l’on parle d’un Conseil national ! Dans les faits, ce sont vingt-six scrutins cantonaux juxtaposés, un peu comme pour le Parlement européen.

Imaginer le modèle du Bundestag

Si l’on envisageait une réforme, on pourrait s’inspirer du mode de calcul de la représentation proportionnelle pour de l’élection du Bundestag allemand : les sièges sont d’abord répartis à l’échelon fédéral entre les partis ayant franchi un quorum national de 5 % ; c’est ultérieurement que la répartition des élus entre les différents LŠnder intervient. Appliqué en Suisse au résultat des élections de 1995, un tel système éliminerait du Conseil national dix petits partis représentant quelque 21 % des suffrages sur le plan national. Les vingt-neuf sièges seraient alors répartis entre les cinq partis nationaux : PSS, PRD, PDC, UDC et Verts.
Dur ? Certes. Lorsqu’il a été appliqué pour la première fois en Allemagne, en 1949, ce mode de scrutin a ignoré 27,9 % des suffrages qui s’étaient portés sur d’autres listes que la CDU/CSU, le SPD et le FDP. Mais le système politique et l’électorat s’adaptent : les suffrages se dispersent plus intelligemment, le nombre de partis franchissant le quorum augmente. Aux élections de 1998, cinq partis ont obtenu entre 5,1 % (PDS) et 40,9 % (SPD) des suffrages et seul 5,9 % des suffrages ont été perdus.
La Suisse aurait une raison supplémentaire de ne pas avoir de scrupule en appliquant rigoureusement un quorum national de 5 % : ceux qui ne l’obtiennent pas ne sont pas rejetés hors du système politique mais ont tous les moyens de l’influencer à travers les instruments de la démocratie directe (référendum, initiative populaire). Une certaine lisibilité politique y gagnerait : on distinguerait mieux partis gouvernementaux, autres partis nationaux et forces extra-parlementaires.

Préserver le multiculturel

Mais l’Allemagne nous montre aussi comment le système peut être tempéré. De manière transitoire, après l’unification, il a suffi au PDS de franchir le quorum de 5 % dans un Land pour ne pas être exclu de la répartition nationale. Appliquée aux élections de 1995, une telle clause nous rend le Parti de la liberté, les Démocrates suisses, le parti libéral, l’Alliance des indépendants, le PdT/POP, le parti chrétien-social et la Lega, mais élimine les deux sièges du parti évangélique populaire (maximum 4,1 % à Bâle-Ville) et les élues solitaires de Frauen macht Politik ! (2,7 % à Zurich) et de l’Union démocratique fédérale (4,2 % à Berne).
Dans un pays multiculturel comme la Suisse, on pourrait imaginer d’affiner le système en admettant un parti n’ayant pas obtenu le quorum national de 5 % pour autant qu’il l’ait néanmoins franchi dans au moins deux cantons appartenant à des régions linguistiques différentes : il n’y a plus guère, en l’état, que le parti libéral qui se maintient alors (grâce à Bâle-Ville), mais la « gauche de la gauche » pourrait sans doute aussi se constituer outre-Sarine de manière à franchir cet obstacle.

Sortir du cantonalisme

Car le système électoral n’est pas seulement plaqué sur une réalité. Il en est un élément, il l’influence et la modifie. L’intérêt d’une proportionnelle nationale, ce serait de sortir le débat politique fédéral du cantonalisme étroit où des enjeux locaux déterminent les élus à Berne. Dans la pratique, cela revient à substituer au régime actuel de l’apparentement cantonal avec d’autres listes, un apparentement national entre toutes les listes d’un même parti. Le sous-apparentement, quant à lui, ne subsisterait que pour les différentes listes de ce parti dans un même canton, telles que les listes hommes et femmes.
Le système serait-il ainsi moins conservateur ? Pas sûr. En Suisse c’est traditionnellement le peuple qui est moins progressiste que le Parlement, lui-même moins progressiste que le gouvernement. Mais on y gagnerait une dynamique nationale qui, par les temps qui courent, n’est pas à négliger. fb

Pendant qu’on y est ?
Et, pour bien faire, pourquoi ne pas changer le mode d’élection du Conseil des États ? Deuxième Chambre du Parlement national, elle pourrait parfaitement être entièrement régie par le droit fédéral, comme le Sénat américain. En généralisant la proportionnelle à l’échelle du canton, ici justifiée, on remédierait au défaut de représentativité le plus criant du Conseil des États, sans toucher à la règle des deux sièges par canton. La réforme qui a ma préférence, c’est de faire des membres du Conseil des États les représentants des gouvernements cantonaux ainsi directement associés au débat fédéral (comme le Bundesrat allemand; et rien ne nous empêche de donner deux voix à chaque canton sans tenir compte de leur taille)…
Mais ceci est une autre histoire.

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