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Eglises et Etat: Une révision constitutionnelle à soigner

La force cumulée des « non » épidermiques à la mise à jour de la Constitution fédérale donne rétrospectivement raison au conseiller fédéral Arnold Koller, qui n’a pas voulu que la suppression de la disposition sur les évêchés en fasse partie.

Au sens où la mise à jour de la Constitution fédérale n’était pas seulement formelle, mais concernait aussi l’actualisation de notions politiques ou juridiques, la suppression de dispositions surannées ou obsolètes, la question des évêchés paraissait réglée : introduite à l’occasion de la révision totale de 1874, c’est une disposition d’un autre âge. La deuxième moitié du XIXe siècle est en effet marquée en Europe par le Kulturkampf, réaction d’intolérance radicale et libérale à l’égard des catholiques romains principalement. En 1893 la première initiative populaire fédérale, qui est acceptée, a pour objet l’interdiction de l’abattage rituel juif par antisémitisme ordinaire.

Une disposition largement dépassée

Tout cela est heureusement dépassé. C’est dans un esprit largement consensuel qu’ont déjà été abrogées l’interdiction des Jésuites (qui fut pourtant le détonateur de la création de l’État fédéral en 1848), l’interdiction des nouveaux ordres et couvents, et l’interdiction de l’abattage rituel juif. Reste la disposition qui subordonne à autorisation du Conseil fédéral la création d’évêchés.
Bien que techniquement formulée de manière neutre, pour s’appliquer à toute Église qui s’organise sous forme territoriale, et d’ailleurs appliquée semble-t-il une seule fois, en 1876, à l’Église catholique chrétienne qui est elle-même une dissidence de l’Église catholique romaine, cette mesure vise bien en réalité cette seule religion. La raison : le statut unique de l’Église catholique romaine qu’elle tient, en droit international, de l’existence de l’État du Vatican et du rôle du pape comme chef à la fois de cette Église et de cet État.
D’une certaine façon, et en raison même de ce double statut, la disposition n’a pas grand sens : dans la pratique les évêchés catholiques romains sont établis par accords internationaux entre le Vatican et le où les cantons concernés, et l’accord du Conseil fédéral est de toute façon obligatoire pour de tels accords. Reste exclusivement son contenu vexatoire, légitimement perçu comme tel par les catholiques romains, même s’il est paradoxal puisqu’il peut amener de fait le Conseil fédéral à revêtir de son approbation des décisions d’organisation interne à l’Église qu’il s’agit de brimer.

Trouver la manière

La cause est donc entendue : cette disposition doit être supprimée. Reste à savoir comment. Contre la majorité catholique du Conseil des États, le démocrate-chrétien Arnold Koller a obtenu de l’Assemblée fédérale que cette question ne soit finalement pas traitée dans la mise à jour ; et peut-être en effet eût-ce été la goutte de trop qui aurait fait déborder le vase. Le Conseil des États s’est dès lors rabattu sur une révision partielle, qu’il souhaite mener au pas de charge : une rapide consultation vient de se terminer, la votation populaire est souhaitée pour l’an 2000. Le rapport publié à ce sujet pêche toutefois par juridisme et insensibilité, esprit de géométrie plutôt qu’esprit de finesse. Comme souvent, la question court le risque d’être maltraitée par absence de sens politique. Alors que le souvenir de l’affaire de l’évêché de Coire commence seulement d’être apaisé par la mutation au Liechtenstein de Mgr Haas, les préventions à l’égard de l’Église catholique romaine demeurent vives et les fondamentalistes protestants sont prêts à se réveiller pour combattre les progrès de l’œcuménisme.
Ë cet égard, la Fédération des Églises protestantes de Suisse, qui, irritée par la manière, se prononce négativement à l’égard du projet du Conseil des États, suggère une piste intéressante : englober la suppression de la disposition sur les évêchés (art. 72. al. 3 de la Constitution du 18 avril 1999) dans une révision partielle plus large sur les Églises et les religions. L’important est en tout état de cause que cette question ne ravive pas un clivage aujourd’hui secondaire mais soit traitée en recherchant le consensus le plus large, et d’abord entre les Églises. Si Paris vaut bien une messe, la préservation de l’harmonie confédérale vaut bien un effort d’emballage pour supprimer la disposition sur les évêchés dans de bonnes conditions. fb

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