Suisse-Europe : La libre circulation au compte-gouttes

Les accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne sont entrés en vigueur le 1er juin 2002. Le chapitre le plus délicat, celui de la libre circulation des personnes prévoit des contingents pendant cinq ans. La Suisse doit accorder au minimum chaque année quinze mille titres de séjour pour une durée égale ou supérieure à un an, l’équivalent des permis B, et cent quinze mille permis de séjour pour une durée comprise entre quatre mois et une année. Le quota de quinze mille permis a été entièrement rempli la première année, essentiellement par des frontaliers allemands et français venus s’établir dans notre pays alors que seule la moitié du contingent de cent quinze mille personnes, qui concerne surtout les emplois temporaires dans la construction, l’agriculture ou le tourisme, a été utilisé.
Les craintes d’envahissement de la Suisse des milieux xénophobes sont donc très loin de se concrétiser. Rappelons que les contingents disparaissent à partir de 2007 avec le maintien d’une clause de sauvegarde et que la Suisse décide deux ans plus tard de la poursuite des accords avec possibilité d’un référendum. La libre circulation n’entre en vigueur de manière définitive qu’en 2014 avec une nouvelle clause de sauvegarde. Cet édifice institutionnel se révélera sans doute trop prudent en raison des départs à la retraite massifs de la génération du baby boom entre 2007 et 2012 qui entraînera un besoin important de main d’œuvre étrangère.

Des barrières pour les
travailleurs de l’Est
En fait la vraie bataille se déroule autour de l’extension de l’accord aux dix nouveaux pays qui entreront dans l’Union en mai 2004, et les craintes ne sont pas seulement helvétiques. Les Pays-Bas, qui n’ont pas la réputation d’un pays fermé, viennent de décider de limiter la venue de travailleurs issus des nouveaux pays membres à vingt-deux mille par année pendant deux ans, éventuellement reconductible selon des dispositions prévues et négociées. La crainte d’être envahi par des ouvriers polonais semble être à la racine de cette disposition. La situation est paradoxale, car le départ des baby boomers va affecter tous les pays de l’Europe riche, Suisse comprise, et la seule solution sera, précisément, l’arrivée d’immigrés de l’Est. On peut s’attendre à un festival du double langage autour de cette question ces prochaines années. Mais après tout le rôle des diplomates sera justement de trouver des formulations acceptables pour un phénomène qui sera, lui, on ne peut plus réel.