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Stupéfiants : Fumer «en suisse»

Le Conseil national a renvoyé à l’automne l’examen de la révision de la Loi sur les stupéfiants. Le Conseil des États, réputé plus conservateur, avait pourtant adopté à l’unanimité un projet qui prévoit non seulement la dépénalisation de la consommation du cannabis, mais également la production du chanvre et la commercialisation de ses dérivés psychotropes.
Les commentateurs ont souligné que le sujet embarrasse à quelques mois des élections. Le climat général est moins tolérant et le référendum est programmé en cas d’acceptation du projet par la Chambre basse. Un autre point est particulièrement gênant à l’heure de la discussion des Bilatérales II : cette révision s’oppose aux mesures proposées par l’Union européenne.
Plusieurs pays européens ont rendu licite la consommation de cannabis. C’est le cas de la Belgique, de l’Italie et partiellement du Portugal. Les Pays-Bas ont toujours été le porte-drapeau des partisans de la dépénalisation de la marijuana. Tout le monde a entendu parler des fameuses «coffeeshops» où l’on ne vend pas que du café. Mais les Pays-Bas, soumis à d’incessantes pressions de leurs voisins, ont fini par durcir leur législation. Le nombre de points de vente autorisés est passé de 1200 en 1996 à 846 en 2000. Les conditions sont devenues plus sévères : aucune transaction supérieure à cinq grammes de cannabis contre trente auparavant ; pas d’accès pour les moins de 18 ans, pas de publicité, etc.
En Suisse, une expertise juridique a été demandée au professeur Mark Pieth de l’université de Bâle qui se montre plus que réservé en ce qui concerne la compatibilité du projet de révision avec les différentes conventions internationales. Selon ses termes, «il apparaît indiqué d’opter pour une solution de procédure pénale en ce qui concerne le petit commerce».
L’Union européenne a élaboré une proposition de décision-cadre pour lutter contre le trafic de drogue. Or, la notion de «trafic de drogue» est entendue dans un sens très restrictif ; ce terme est défini en particulier comme le fait «dans un but lucratif, de cultiver, produire, fabriquer ( ?) acquérir et détenir des drogues». Les Pays-Bas ont réussi à faire glisser dans le texte le fait que la notion de «trafic de drogue» s’entend lorsqu’il n’y a pas d’autorisation. Mais le contenu de cette proposition et son exposé des motifs s’ingénient à réduire autant que faire se peut cette idée d’autorisation.
Si les Chambres fédérales adoptent cette révision et si l’inévitable votation ne renvoie pas ce projet dans les ténèbres extérieures, nous aurons donc un point concret qui nous permettra de nouer une alliance avec les Pays-Bas et de nous heurter à l’opposition de la quasi-totalité des autres membres de l’Union. Pour les Pays-Bas, ce n’est au fond pas très gênant de faire bande à part : ils sont un membre fondateur de l’Union. Pour nous qui sommes dehors et qui négocions durement avec l’Europe, ce signal-là risque d’être fort mal reçu. Bien des parlementaires en sont sans doute conscients et cet élément a peut-être joué un rôle non-négligeable dans le report de la discussion au national.

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