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Administration publique : Quand compter change le monde

Une bataille pour initiés commence dans les administrations. Le débat est pour l’instant technique et le monde politique ne l’a pas vraiment relayé. Il s’agit de l’adoption des normes de comptabilité publique IPSAS (International Public Sector Accounting System) par les collectivités publiques suisses sous le nom de NMC (Nouveau modèle de compte). Un sujet difficile et obscur pour le grand public. Pourtant, la manière dont on évalue les actifs ou dont on calcule les amortissements n’est pas un choix indifférent.
Aujourd’hui la Suisse vit largement sous les acquis de la comptabilité «Buschor». Car c’est l’ancien conseiller d’Etat zurichois, l’homme de l’anglais comme première langue à l’école, qui a établi les normes appliquées en Suisse lorsqu’il était professeur à Saint-Gall. La Confédération devrait, en principe, passer aux normes IPSAS dès 2006, et elle souhaite que les cantons et les communes suivent le plus rapidement possible. Dans les faits, un passage ordonné aux nouvelles normes semble plus crédible vers 2008 ou 2010. Mais la Conférence des directeurs cantonaux des finances souligne que les coûts de passage du modèle actuel au NMC seront très élevés pour les cantons.

La comptabilité n’est pas neutre
Ces normes IPSAS, identiques pour tous les pays, ont été établies par le comité du secteur public de la Fédération internationale des comptables. Des représentants de divers gouvernements siègent dans ce comité. Il s’agit en somme d’une ONG avec participation gouvernementale qui cherche à imposer ses standards. Après tout, pourquoi pas ? Les normes IPSAS sont peut-être excellentes, encore faudrait-il qu’elles soient débattues publiquement et qu’elles sortent des colloques d’expert.
Le NMC est axé sur une comptabilité de prestations avec une orientation forte vers le management. Le changement est très grand en ce qui concerne les investissements qui ne sont pas mis à l’actif, mais qui restent séparés et distincts. Comme l’écrit la Conférence des directeurs cantonaux des finances dans une lettre à Kaspar Villiger, le changement de pratique soulève des questions fondamentales quant à la définition de la notion d’investissement. La comptabilité n’est pas un instrument neutre. Elle véhicule un point de vue sur ce qui est juste et ce qui ne l’est pas. Le NMC et son approche managériale pourrait nous éloigner insidieusement du service public. A suivre et à décortiquer avec attention ces prochains mois.

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