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Canton de Vaud: L’Etat, la justice et le citoyen

C’est l’heure du Rapport annueldu Conseil d’Etat vaudois.Regard statistique sur l’administration de la justice dans le canton.

Le Rapport de gestion du Conseil d’État vaudois est un de ces documents que l’on feuillette comme cela, sans trop y penser, en repérant tous les points qui ont fait l’actualité. Ce sont là des travaux récapitulatifs qui servent à remplir les armoires des bureaux et qui serviront (peut-être) un jour aux historiens.
Dans le canton de Vaud la justice n’est pas flamboyante comme à Genève, elle ne suscite guère la polémique. Il est vrai que le procureur n’est pas élu par le peuple et les problèmes d’organisation interne font rarement la une de la presse, surtout dans le domaine du droit civil. Un petit accès de curiosité n’est donc pas malvenu et comme le Rapport annuel du Conseil d’État comprend un chapitre consacré à l’ordre judiciaire vaudois, regardons-y de plus près.

Des rapports distincts

On pourrait d’ailleurs imaginer que la séparation des pouvoirs conduise à des rapports distincts et non à l’inclusion de celui de la justice dans celui du Conseil d’Etat, mais la bonhomie vaudoise fait passer les économies de mise en page avant la symbolique héritée de Montesquieu. Cette appellation elle-même «Ordre judiciaire vaudois» est délicieusement désuète avec cette image d’une hiérarchie solennelle bien ordonnée. Certes l’exercice de la justice demande probablement de l’organisation et du décorum, mais parle-t-on d’ordre législatif ou d’ordre gouvernemental ? On sent l’expression de quelque chose qui se veut immuable, digne de la classification périodique des éléments de Mendéleev.

Les chiffres de la justice vaudoise

Nos concitoyens sont des quérulents ; ils adorent visiblement enrichir les avocats. Ainsi la «chaîne civile», comme il est dit dans le rapport, n’enregistre pas moins de 1 640 causes pendantes à la fin 2000. Or, le canton de Vaud n’est tout de même pas très grand et il ne s’agit que du Tribunal cantonal dont le seuil de compétence pour les affaires pécuniaires est pourtant passé de 8000 à 100 000 francs, ce qui a d’ailleurs entraîné une diminution de 60% des nouvelles affaires. Les tribunaux d’arrondissements et de prud’hommes traitent des litiges inférieurs.
En matière pénale, les ordonnances de condamnation ont passé de 5 413 en 2000 à 5 589 en 2001. Plus de neuf mille plaintes et dénonciations ont été transmises aux préfets. Le Tribunal des baux et le Tribunal des mineurs connaissent également une augmentation du nombre de causes avec des enquêtes parfois difficiles à mener et des délais allongés.
Le ministère public a enregistré en 2001 une diminution des affaires enregistrées de 334 unités. Le nombre total, 14 008, reste imposant. Les substituts sont au nombre de 6,25 avec le procureur. Ce nombre est-il suffisant ? Avouons notre incertitude. La justice constitue-t-elle un goulet d’étranglement alors que les effectifs de la police ne cessent d’augmenter et accompagnent l’accroissement des dépôts de plaintes? Nous ne trancherons pas, faute de connaître les conditions de travail qui règnent dans la justice vaudoise.
Mais un constructeur de machines aurait-il l’idée d’accroître son potentiel de production sans se soucier en même temps d’élargir ses marchés? C’est l’impression que donne aujourd’hui l’accroissement incessant des effectifs de police sans qu’une démarche parallèle semble à l’œuvre dans la justice vaudoise. A moins qu’il ne s’agisse là d’une différence dans la capacité de lobbying plutôt que dans la réponse à des besoins réels ? jg

Le rapport est disponible sur le site Internet de l’Etat de Vaud (www.vd.ch) ou auprès de la Chancellerie d’Etat.

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