21 décembre 2001
DP La France a voté le 31 octobre 2001 la loi sur la sécurité quotidienne, en y introduisant à la dernière minute sous forme d’amendements du gouvernement des dispositions concernant Internet. Elles imposent la conservation des données contenues dans les mails, pendant une période pouvant s’étendre jusqu’à un an.
En cas d’enquête judiciaire, cette mesure permet de surveiller qui écrit à qui et qui consulte quoi sur Internet. Au fond, c’est comme si toutes les conversations téléphoniques étaient enregistrées pour être éventuellement mises à disposition de la justice. Les USA, dans la foulée du traumatisme des attaques sur New-York, ont également adopté des lois de ce type.
Une convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité a été adoptée le 8 novembre 2001. L’objectif est de mettre en place un mécanisme d’entraide entre Etats permettant la saisie de données informatiques stockées et d’informations relatives au trafic sur les réseaux, de la collecte, autrement dit l’interception et le «piratage» légal des informations transmises via Internet. La Suisse a signé cette convention.
Nous n’allons pas crier au loup. Nous vivons dans des Etats de droit et une décision judiciaire est nécessaire pour aller fouiller dans les archives du net. Mais l’idée de la conservation des messages par les fournisseurs d’accès est équivalente à la violation du secret postal, un des principes de base des libertés démocratiques. Vigilance donc et souhait d’un peu plus de mordant sur ces questions de la part de la presse quotidienne !jg
