Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste du 31 octobre 1963 au 24 juin 2021
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Après 58 ans, Domaine Public a cessé de paraître. Ce site ne publiera plus de nouveaux articles et est en cours de transformation pour présenter l'histoire et les archives du journal.

Courrier électronique: La Suisse encore à l’écart

La Suisse est un des pays les plus informatisés de la planète. C’est pourtant un des domaines où sa non-participation à l’Europe a des conséquences directes. La directive que le Parlement européen prépare sur le commerce électronique constitue un motif d’isolement. Ce texte, non adopté, prévoit dans son article 5 une importante obligation de transparence : les fournisseurs de prestations commerciales doivent indiquer clairement leur nom et adresse, y compris électronique, l’inscription au registre du commerce et le titre professionnel éventuel.
Tous les internautes apprécieront une autre proposition, la création d’un dispositif empêchant la réception de communications commerciales non sollicitées. Tous ceux qui ne souhaitent pas recevoir de tels messages s’inscriraient à un registre que les solliciteurs auraient l’obligation de consulter.
Le projet de directive prévoit également que le consommateur reçoive un accusé de réception pour qu’un contrat soit considéré comme conclu.
L’article 15 prévoit que les prestataires n’ont pas une obligation de surveillance des informations transmises ni de recherche des faits indiquant des activités illicites, hors toute demande ou enquête judiciaire naturellement. Par contre, les autorités peuvent prendre des mesures de restriction de la libre circulation de l’information lorsqu’il s’agit de protection des mineurs, d’incitation à la haine raciale, de protection de la santé ou de protection du consommateur. Des points fondamentaux qui méritent discussion.
La Suisse doit être très attentive. Nous pourrions nous retrouver dans une situation où des sites douteux viendraient s’héberger chez nous et, à l’inverse, où des règles trop restrictives nous isoleraient de nos voisins. La seule solution sera de reprendre dans notre droit le contenu de la directive européenne. jg

www.europa.eu.int/comm/dg15/fr/media/eleccomm/eleccomm.htm.

Une réaction? Une correction? Un complément d’information? Ecrivez-nous!
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/5120 - Merci
DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/5120

Thématiques

Accueil

Auteures / Auteurs

Les articles

Les publications

Le Kiosque

À propos de DP