Courrier électronique: La Suisse encore à l’écart

La Suisse est un des pays les plus informatisés de la planète. C’est pourtant un des domaines où sa non-participation à l’Europe a des conséquences directes. La directive que le Parlement européen prépare sur le commerce électronique constitue un motif d’isolement. Ce texte, non adopté, prévoit dans son article 5 une importante obligation de transparence : les fournisseurs de prestations commerciales doivent indiquer clairement leur nom et adresse, y compris électronique, l’inscription au registre du commerce et le titre professionnel éventuel.
Tous les internautes apprécieront une autre proposition, la création d’un dispositif empêchant la réception de communications commerciales non sollicitées. Tous ceux qui ne souhaitent pas recevoir de tels messages s’inscriraient à un registre que les solliciteurs auraient l’obligation de consulter.
Le projet de directive prévoit également que le consommateur reçoive un accusé de réception pour qu’un contrat soit considéré comme conclu.
L’article 15 prévoit que les prestataires n’ont pas une obligation de surveillance des informations transmises ni de recherche des faits indiquant des activités illicites, hors toute demande ou enquête judiciaire naturellement. Par contre, les autorités peuvent prendre des mesures de restriction de la libre circulation de l’information lorsqu’il s’agit de protection des mineurs, d’incitation à la haine raciale, de protection de la santé ou de protection du consommateur. Des points fondamentaux qui méritent discussion.
La Suisse doit être très attentive. Nous pourrions nous retrouver dans une situation où des sites douteux viendraient s’héberger chez nous et, à l’inverse, où des règles trop restrictives nous isoleraient de nos voisins. La seule solution sera de reprendre dans notre droit le contenu de la directive européenne. jg

www.europa.eu.int/comm/dg15/fr/media/eleccomm/eleccomm.htm.