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Planification financière à neuchâtel: Un programme plus imaginatif, mais plus dur

Des cantons lémaniques à Neuchâtel, les remèdes divergent quant aux moyens à adopter pour améliorer les finances publiques.Mais le diagnostic est aussi moins inquiétant chez nos voisins neuchâtelois.Explications.

Tous les cantons romands sont à la recherche de mesures d’économies. Genève et Vaud se sont lancés dans l’étrange exercice de la table ronde, échec ici, possible succès là. Naturellement chacun sait que le retour à une meilleure fortune fiscale est la seule vraie manière de réduire peu à peu la dette publique.
Le canton de Neuchâtel a choisi la voie d’une planification financière à l’horizon 2002. Pourtant, à l’aune lémanique, la situation de ce canton semble plutôt souriante : un déficit prévisible de 70 millions de francs chaque année jusqu’en 2002. Les autorités neuchâteloises souhaitent ramener cette somme à moins de 20 millions. Les mesures prévues touchent la fonction publique, les subventions, la fiscalité ainsi que les structures de l’administration cantonale.
L’indexation des salaires de la fonction publique neuchâteloise était plafonnée dès 80 000 francs de traitement de base depuis 1997. Cette mesure devait arriver à échéance fin 1999. Le plafonnement sera maintenu pour les salaires de plus de 100 000 francs en 2000 et de plus de 120 000 francs en 2001.

Le domaine des transferts

La répartition des cotisations de la caisse de pension change pour les trois prochaines années. Elle est pour l’instant de 8 % pour les assurés et de 11 % pour l’employeur. Elle va passer à 8,5 % pour l’employé et elle est réduite d’un demi-point, de 11 à 10,5 % pour l’État. Cette proposition brise un tabou.
La répartition du financement des caisses de pension est souvent considérée en Suisse comme une donnée de base intangible. La mesure neuchâteloise ne change pas le montant versé pour chaque salarié, mais elle contraint celui-ci à une épargne supplémentaire. Cette proposition devrait rapporter à l’État environ 1 800 000 francs en 2002.
Dans le domaine des transferts, la planification financière prévoit la suppression des subventions pour la transformation et l’amélioration des maisons pour personnes âgées. Le fait que bien des pensionnaires soient à même de supporter les coûts de pension supplémentaires qui en résulteront est l’un des arguments utilisés. L’aide à la pierre sera remplacée par une aide à la personne pour les pensionnaires dont les ressources sont insuffisantes.
Les établissements pour personnes âgées sont souvent, on ne l’ignore que trop, des affaires très florissantes. Il semble en effet plus légitime d’aider les pensionnaires plutôt que de financer les travaux des propriétaires.

économie sur les subsides à l’assurance maladie

Si la suppression des subsides pour les cours de répétition de la protection civile risque peu de provoquer des protestations, il n’en va pas de même de la proposition de transformation du mode de calcul des subventions destinées à réduire les primes d’assurance maladie. Aujourd’hui, le barème de l’aide à la réduction des primes s’exprime en pour-cent de la prime facturée. Le projet cantonal consiste à passer à un montant forfaitaire. L’augmentation des primes ne se traduira plus par une augmentation automatique de la subvention.
Un paquet de mesures fiscales est également prévu. Parmi elles, la non-compensation de la progression à froid. Cette expression fleure bon les années d’inflation. Mais, en 1993, le Grand conseil a décidé que la correction de la progression à froid était suspendue tant que l’indice des prix ne se serait pas accru de cinq points par rapport à son niveau d’alors qui était à 100,4. En avril 1999, l’indice est à 104,7 et il atteindra sans doute la barre fatidique des 105,4 avant la fin de l’année. Le Conseil d’État prévoit donc de prolonger la mesure jusqu’à la nouvelle législation fiscale qui entrera en vigueur le 1er janvier 2001. Le gain escompté est de quinze millions par année. Parmi les autres mesures fiscales annoncées, mentionnons l’introduction d’une taxe sur l’eau potable destinée à financer la protection des eaux.
Que dire du programme neuchâtelois ? Comme toujours un peu plus imaginatif, plus dur et plus consensuel que chez les lémaniques. Passera-t-il la rampe et sera-t-il efficace ? Avouons notre incapacité à répondre. Mais Neuchâtel a souvent été exemplaire. Le sera-t-il encore une fois ? jg

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