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Canton du Léman: ‚a passe ou ça casse

Ë Genève, le processus de catharsis budgétaire ouvert ce printemps touche à son terme. Contrairement à son nom, il s’est moins agi d’une table ronde achevant un processus de négociation que d’un exercice de sensibilisation et de mise en condition en vue de faire accepter le paquet que le Conseil d’État présentera. Il n’engagera sans doute que lui.
Le Conseil d’État a mis en discussion des propositions plus ou moins préparées ou improvisées et lancé des appels à la créativité des uns et des autres en fixant le cadre financier qu’il recherche (faire passer le déficit du budget de fonctionnement au-dessous du demi-milliard) et la méthode qu’il propose : grosso modo 50 % d’économies et 50 % de revenus supplémentaires. Et, après des tâtonnements successifs, il s’oriente vers un vote populaire parachevant la manœuvre le 20 décembre : plutôt que d’être facultatif sur la base d’un référendum inévitable, il sera obligatoire sur un article constitutionnel.
La limite de l’exercice, c’est son cadre étroit : le budget 1999 plutôt qu’une vision générale de l’assainissement des finances publiques, une démarche purement comptable plutôt qu’une réflexion politique allant au-delà de la liberté de chaque conseiller d’État dans son département. Mais il est douteux que la confusion qui naîtrait d’un échec du budget 1999 apporte quoi que ce soit de positif. Un État en proie aux difficultés financières est forcément impuissant, obnubilé par ses problèmes internes, sur la défensive face à tous les donneurs de conseils. Les gouvernements de gauche des Pays-Bas, de Grande-Bretagne, d’Italie ou de France le montrent : la restauration d’une marge de manœuvre financière est un préalable au rétablissement d’un débat politique qui sorte de l’obsession des économies pour porter sur les attentes à l’égard de l’État.

Sans état crédible, pas de solution

Pour que de telles attentes prévalent sur le chacun pour soi destructeur, encore faut-il que l’État soit crédible : à Genève il ne l’est manifestement pas après quelque huit ans d’austérité velléitaire qui n’a empêché ni le gonflement de la dette publique ni le creusement du déficit. Le minimum absolu à défaut duquel l’échec est certain, c’est la garantie que le cercle vicieux est durablement brisé et qu’une nouvelle culture politique et financière peut se mettre en place. Ë défaut, les égoïsmes variés n’auront aucune raison de ne pas s’opposer qui aux économies, qui aux nouvelles recettes. Cette garantie, seul un article constitutionnel définissant le cadre fixé à la classe politique pour le niveau de la dette publique et/ou le déficit du budget de fonctionnement, ainsi que le moyen d’intervenir désormais de manière plus rapide et plus efficace pour mettre fin aux dérives, peut l’apporter. Cela est d’autant plus nécessaire à Genève que le canton a une tradition historique de poussée populiste de droite lorsque la situation financière n’est pas maîtrisée.
Bien sûr, tout peut encore échouer. Le Grand Conseil peut dénouer allégrement, et même de manière contradictoire au gré de majorités fluctuantes, le paquet qui lui sera soumis. Ou le peuple peut bien sûr refuser le tout à la fin, estimant qu’il n’y a pas là (encore) de quoi mériter sa confiance. On peut rêver de l’émergence au Grand Conseil d’un axe politique désireux de reconstruire un État fort mais modeste (et non faible et arrogant comme la droite l’aime), mais il impliquerait que le PS et les Verts sachent rompre avec la posture défensive et corporatiste de l’Alliance de gauche et du Cartel des organisations de la fonction publique. On peut plus simplement parier sur une inertie qui défasse l’une après l’autre les différentes oppositions et permette d’en appeler au peuple avec un paquet à peu près intact.
Si le gouvernement réussit, les difficultés ne feront que commencer. Car il lui restera alors à s’attaquer en profondeur à la réforme de l’État, à la refonte des rapports entre le canton et les communes, et à remettre fondamentalement sur le métier et le statut de la fonction publique et la loi fiscale. fb

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