8 avril 2005
DP Est-il possible de payer ses impôts en nature ? Non, sauf si l’Etat et le contribuable s’accordent pour proposer la dation d’un bien de haute valeur artistique, historique, scientifique. Et si une base légale l’autorise. Quelques cantons et de nombreux pays européens l’ont prévu. Le canton de Vaud s’apprête à le faire à la suite du postulat du député socialiste Alexandre Bidaud. Chacun a en tête l’importance de la dation dans la succession Picasso, mais la pratique suisse est plus terne. Le canton de Genève n’a été saisi depuis 1996 que de deux cas, dont un seul a abouti. La dation présuppose en effet que l’Etat dispose d’une structure d’accueil du bien acquis ; pour l’essentiel, il s’agit de musées, et notamment des musées des Beaux-Arts. Et, au vu de l’importance des collections privées dans notre pays, on imagine que la dation pourrait être à l’avenir d’une application plus courante.
La dation repose sur le principe qu’une œuvre entre pour la pérennité dans le patrimoine public, alors que la recette en francs se serait noyée sans laisser de traces dans la masse des recettes fiscales. Et, sans ces circonstances particulières, l’Etat n’aurait pas songé à engager la dépense pour une telle acquisition. C’est une sorte de «vente forcée de plein gré».
Il ne faut pas confondre la dation avec la possibilité, sur le modèle américain, de déduire de l’impôt des montants substantiels versés à des institutions hospitalières, universitaires, etc ? En ce cas, l’affectation des recettes fiscales est décidée par le contribuable lui-même, ce qui, dans notre conception de l’Etat, n’est pas acceptable. ag
