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Edito : Le jouet cassé

Pas toucher ! Le Parlement en avait assez de ces programmes de législature que le Conseil fédéral lui présentait sous vitrine. Il ne voulait plus se contenter de regarder et de commenter. Il fallait qu’il prenne en main, qu’il amende, qu’il vote. Donc, selon ses vœux il reçut son jouet neuf, l’essaya et, blasé, le dédaigna. Par 112 voix contre 64 le Conseil national a refusé d’entrer en matière sur le programme de législature du Conseil fédéral. Dans toutes les démocraties un tel vote aurait ouvert une crise gouvernementale grave. A Berne, ce fut à peine un incident. Le Conseil fédéral ira de l’avant. Elu, il n’a pas besoin d’un vote de confiance pour agir. Quant au Conseil national, les partis ont découvert les risques de se lier les mains. Mais ce jouet neuf délaissé ne se résume pas à une simple histoire d’enfant gâté. Deux leçons.
Tout d’abord la manière dont l’exercice a été conçu est absurde. Pour que le Parlement puisse voter, le Conseil fédéral a élaboré un arrêté d’une dizaine d’articles qui sont autant de vœux (pies, comme dirait Joseph Deiss). Article 1 : accroître la prospérité et le développement durable. Article 2 : répondre aux défis démographiques. Et viennent encore tous les «renforcer»: renforcer la position de la Suisse dans le monde, renforcer la croissance et la recherche, renforcer la cohésion sociale, tout en mettant fin au déficit structurel. Extraordinaire hybride : des promesses à la Chirac transcrites en un arrêté fédéral ! Le Conseil des Etats, et son rapporteur le socialiste jurassien Pierre-Alain Gentil, a eu de son côté l’humour de s’en amuser : «Wolkenschieberei».
Le Parlement a pourtant tenté de prendre l’exercice au sérieux si l’on en juge par le travail des commissions : sept jours de séance pour le Conseil national. Le but était de dégager des lignes de force. Même si le refus d’entrer en matière a tout effacé, on peut reconstituer les tendances avec pour références la politique sociale et les finances.
Socialistes et démocrates chrétiens peuvent constituer un pôle pour la consolidation et le développement de la politique sociale. Un accord est envisageable sur la prise en compte de la charge financière des enfants (déductions fiscales, primes d’assurance maladie, allocations familiales). Un pôle de droite est déjà en action qui a pour ambition l’assainissement des finances fédérales, en agissant sur les dépenses et non sur la recherche de ressources nouvelles. C’est, notamment, pour ne pas avaliser cette politique financière que le groupe socialiste n’a pas voté l’entrée en matière. Dans cette configuration, l’UDC joue un rôle spécifique : franchement opposée au développement de la politique sociale, soutenant la politique d’austérité ou parfois s’y opposant sous prétexte qu’elle ne va pas assez loin.
Un accord de compromis gouvernemental serait-il concevable sur cette base : d’une part l’affirmation que la politique sociale a besoin, pour sa consolidation, d’un financement accru, qu’il s’agisse de l’AVS, de l’AI ou de la politique familiale et d’autre part que le ménage courant peut être équilibré avec ses ressources propres. La droite accepterait de renoncer à un tabou, son opposition à toute augmentation de la quote-part des prélèvements obligatoires. La gauche accepterait la réduction des dépenses pour autant que le social soit consolidé. Tel aurait pu être un programme gouvernemental, marginalisant franchement l’UDC.
Le refus d’entrer en matière n’a donc pas été un vote de défiance, mais le constat d’une absence de choix politique par le Conseil fédéral même.

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