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Le probable et le possible : Vers des pôles de convergence

La démocratie à la Suisse était une navigation tranquille : un gouvernement stable donne le cap, le parlement ajuste et le peuple rectifie ou donne quelques impulsions. Aujourd’hui avis de tempête : quelles solutions propose-t-on à un pays où le Parlement ne peut être dissous, ni les élus disciplinés et avec des citoyens aux choix imprévisibles? Les opinions de Jean-Daniel Delley et André Gavillet.

Les partis qui veulent gouverner ensemble, sur quoi, sur quelle orientations sont-ils préalablement et publiquement d’accord ? Débat récurrent aussi vieux que la politique. Demandez le programme ! Il a en Suisse connu des phases diverses. Intense dans les années soixante. Pierre Béguin en faisait dans la Gazette de Lausanne un thème porteur de ses éditoriaux. Dans Domaine Public, nous y voyions un moyen de contrer l’arrogance radicale («on sait qui gouverne dans ce pays») sous-jacente au partage du pouvoir et à la formule magique. Pierre Graber nous rendait attentifs au fait que «qui dit contrat, dit concession réciproque» et que le parti socialiste serait invité, par exemple, à cesser des campagnes oppositionnelles sur des sujets sensibles comme les dépenses militaires. Le débat fut porté au Parlement et sur proposition du Conseil fédéral aboutit au programme de législature, document gouvernemental qui traduit avant tout la continuité de l’Etat et particulièrement celle de l’administration. Aujourd’hui, la percée de l’UDC et la déstabilisation des partis de centre droit relancent le débat du contrat de gouvernement. Est-ce sur la base de faits nouveaux ou est-ce la reprise d’une vieille ritournelle ?

Ce qui a changé
Un contrat de législature déplace le niveau de décision politique, qui glisse de l’exécutif aux groupes parlementaires, aux appareils de partis. Mais il se heurte alors à des particularités constitutionnelles qui rendent aléatoire tout engagement : la démocratie directe, le peuple n’est jamais lié par les décisions de ses représentants – le fédéralisme, sous la même étiquette s’expriment des sensibilités contrastées – la non-responsabilité gouvernementale, les votes des parlementaires ne sont jamais des votes de confiance et par conséquent d’autant plus libres qu’ils ne peuvent entraîner aucune crise ministérielles (voir ci-contre l’article de Jean-Daniel Delley).
Mais il faut prendre en compte aussi les données nouvelles. Il y en a trois. Tout d’abord l’Europe. La Suisse adhérera-t-elle à l’Union européenne ? L’attentisme actuel n’est pas un choix. Et la réponse peut d’autant moins être éludée que l’UDC a déjà, quant à elle, répondu et que son «non» est fondamentalement, viscéralement, sa raison d’être. La deuxième donnée, c’est le choc démographique (vieillissement de la population, faible natalité, immigration). Il est inédit dans notre histoire. Il pourrait certes être abordé par les procédures politiques ordinaires de propositions d’amendements, de concordance-opposition, d’arbitrage populaire. Mais en raison de son caractères exceptionnel, il a suscité des réactions extrêmes : xénophobie instrumentalisée par l’UDC, anti-étatisme exacerbé. Enfin, troisième donnée, le style nouveau de l’UDC bouscule les sensibilités cantonales. On assiste à un alignement sur les directives venues de Zurich. Les résistances bernoises et les simili-résistances vaudoises (avec l’accent !) sont abandonnées au moment de toucher les dividendes électoraux du style blochérien. L’UDC a gommé la sensibilité cantonales, Ces données nouvelles sont d’une importance telle qu’elles exigent un repositionnement.

Le choix premier
Le contrat de législature ne peut aujourd’hui avoir le sens qu’on lui donnait il y a quarante ans. La question n’est plus de savoir comment mieux répartir le pouvoir et de manière plus transparente entre les partis gouvernementaux. La question est de connaître leur détermination sur les deux sujets nationaux fondamentaux : l’Europe et le choc démographique. A la base, il y a donc un choix qui détermine un reclassement.
C’est ce choix préalable que la classe politique s’efforce de repousser. Pour elle, la concordance n’est pas la résultante de choix politiques clairs et convergents ; la concordance est originelle. C’est elle qui permettrait de dégager les meilleures options. Tout conseiller fédéral, en acceptant son élection, serait touché par cette grâce.
L’intrusion de l’UDC perturbe ces imageries pieuses parce que, sur les deux thèmes fondamentaux, elle a fait son choix clairement et qu’elle oblige les autres partis à se positionner à leur tour. Vraisemblablement la bascule se fera à droite : non à l’Europe et désengagement de l’Etat au nom de la responsabilisation de l’individu. Mais on continuera à parler de concordance : les partis de droite pour ne pas être soupçonnés d’alignement, le parti socialiste pour ne pas être acculé à l’opposition hors du Conseil fédéral.
Si le repositionnement avait lieu, à partir des fondamentaux, à visage découvert, il serait possible de dégager sur les thèmes essentiels (recherche, sécurité, péréquation) des accords pour étoffer et rendre crédible la collaboration. Plutôt que de contrat, il faudrait parler de pôles de convergence.
Mais d’abord poser la question première : cette concordance que l’on évoque tant, quel est son contenu ? ag

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