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AVS : Un référendum qui sort de l’ordinaire

L’AVS est une pierre angulaire de l’unité et de l’identité nationale. En 1948, elle affirme la cohésion nationale au sortir de la guerre. Elle fut pas à pas améliorée en mettant à profit la croissance économique. Elle est calculée sur une base de forte répartition. Sa qualité sociale est incontestable. Enfin, c’est une assurance qui ne pose aucun problème de surconsommation : on ne triche pas sur son âge.
Le référendum annoncé par le Parti socialiste et l’Union syndicale suisse (USS) marque une rupture. Ruth Dreifuss avait, avec obstination, obtenu du Conseil fédéral un compromis. Les économies réalisées par l’alignement du droit à la retraite des femmes sur celui des hommes et par la révision des rentes de veuves devaient, partiellement au moins, permettre à ceux qui ne disposent que de faibles revenus et qui travaillent par nécessité jusqu’à 65 ans d’obtenir une rente partielle, ce qui rendait possible le choix d’une retraite anticipée. De huit cents millions, le montant mis à disposition fut réduit à quatre cent par le Conseil fédéral. Tel était le compromis. La droite parlementaire n’en a pas voulu. D’où le référendum.
Il a une signification particulière. Ce qui a été remis en cause par le Parlement, c’est «l’agrément» arraché par Ruth Dreifuss. En dehors de tout calcul actuariel, le Conseil fédéral voulait pour quatre cents millions assurer la cohésion gouvernementale. C’était même le tarif minimum. C’est ce minimum que le Parlement a refusé, n’acceptant pas que la réforme tienne compte de la composition politique du gouvernement. Le référendum socialiste est donc un appel au peuple, non seulement sur les points soulevés par la révision, mais au-delà sur le déséquilibre des choix politiques et sur le sens de la participation.
La réponse se fera en deux temps. D’une part, les élections fédérales, d’autre par le référendum sur l’AVS qui coïncidera avec le vote sur le paquet fiscal. Ce ne seront pas des péripéties ordinaires. En profondeur se joue la composition ou la recomposition d’une majorité gouvernementale et l’esprit de compréhension des partenaires qui la composent.

Un arrêté sur le financement AVS/AI
Le référendum socialiste annoncé vise la loi sur l’AVS (11ème révision). Mais parallèlement sera soumis au peuple et aux cantons un référendum constitutionnel sur le relèvement de la TVA pour financer à la fois l’AVS et l’AI.
L’augmentation serait de 1,5 point, à l’appréciation du Conseil fédéral, qui répartira les recettes entre les deux assurances, mais qui amortira prioritairement les dettes de l’AI. De surcroît, si le financement de l’AVS l’exige, un point supplémentaire sera possible à l’appréciation du législateur.
La droite économique a annoncé son opposition de principe à tout relèvement de la TVA. Osera-t-elle combattre cet arrêté ? Probablement qu’elle ne le fera pas de front, mais invoquera l’absence de transparence d’une mesure qui mélange les deux assurances AVS et AI et qui ne permet pas d’exercer un contrôle suffisant branche par branche.
La gauche qui approuvera l’arrêté se sentira plus forte pour combattre la 11ème révision puisque le financement futur de l’AVS ne sera pas remis en cause. La droite de son côté pourra soutenir la 11ème révision et faire la preuve de sa volonté de garantir à l’AVS des moyens suffisants en acceptant l’arrêté financier.
L’opposition gauche-droite sur la 11ème révision se doublera d’un autre affrontement sur le financement. Il y aura donc deux épreuves de force: l’une frontale opposant la gauche et la droite sur la 11ème révision; l’autre, selon un ordre de bataille pas encore éclairci, sur le financement vital des assurances sociales. L’une et l’autre seront de première importance politique.

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