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Cannabis : Un Parlement stupéfiant

Comme prévu, le Conseil national n’a pas débattu de la loi sur les stupéfiants avec la sérénité du Conseil des Etats. A entendre certains opposants parlant de loi scélérate, on se demandait comment le Conseil fédéral, comment une Christine Beerli, radicale bernoise et présidente engagée de la commission des Etats, comment une forte majorité des sénateurs avaient pu commettre cette ignominie !
Les opposants parlaient comme si l’autorité, par une mesure forte, la pénalisation, allait stopper ou freiner la consommation, combattre le laxisme et, selon les clichés à la mode, donner à la jeunesse des repères. Ils n’oubliaient qu’une chose, c’est que la pénalisation existe déjà et que le problème n’est pas celui de son introduction, mais celui de son échec.
En fait, les députés n’auraient pas dû s’éloigner d’une discussion de fond sur l’application du principe d’opportunité. Faut-il une norme pénale et décider ensuite de l’opportunité de son application dans les cas majeurs définis par une sorte de jurisprudence ou faut-il une dépénalisation de la consommation de cannabis et instituer en aval les interdits de fumer (à l’école, au volant, dans les lieux publics, etc.).
Seule une discussion sur l’opportunité de la répression dans des situations concrètes permet de cerner le problème. Rien n’est plus dangereux qu’une loi pénale laissée à l’application, ici tolérante, là rigoureuse, d’un procureur, d’un juge informateur ou d’un policier. L’arbitraire s’installe quand l’application de la loi dépend de l’humeur ou des convictions personnelles de l’exécutant. A qui critiquerait sa sévérité ou son acharnement personnel, il peut toujours répondre : « J’applique la loi ! »
Le problème premier, c’est la coordination, à l’échelle suisse, de l’intervention des polices, de la justice, mais aussi des autorités scolaires, professionnelles. Qu’est-ce qui est toléré ? qu’est-ce qui ne l’est pas ? Si l’on dépénalise, quelles lois devraient prendre le relais (lois sur la circulation, sur les accidents professionnels, etc.) ?
Le Conseil des Etats souhaitera peut-être, avant de confirmer son vote et pour le mieux justifier, que sa commission reprenne une analyse détaillée du principe d’opportunité et des possibilités d’en prescrire une application coordonnée. Sa position n’en sera que plus forte.

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