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Edito: Priorité à l’indexation des salaires au coût de la vie

Il y avait du beau monde et ils étaient entre eux :
Ueli Forster, président d’economiesuisse, Marcel Ospel, président du
conseil d’administration d’UBS et Joseph Deiss, conseiller fédéral.
C’était le 5 septembre à Interlaken. Chacun disserta, publiquement, sur
l’économie suisse.
Il faut revenir sur l’intervention d’Ueli
Forster. On y trouve à la fois les ritournelles patronales de l’orgue à
manivelle et des prises de position qui engagent. Pour être compétitive
dans un marché globalisé (premier tour de manivelle), l’économie ne
doit pas être paralysée par des prélèvements obligatoires croissants
(deuxième tour). Dans la mesure où la quote-part suisse est inférieure
à celle des pays concurrents, il est impératif de maintenir ce
différentiel. Pour cela, ne pas craindre de remettre en cause l’Etat
social qui n’est plus finançable, même avec une croissance modérée. Il
faut proposer d’autres modèles sociaux. Et pour marquer la rupture,
economiesuisse, dit son président, s’opposera aux hausses projetées de
la TVA.
Or l’augmentation de la TVA est inscrite dans une double
visée, celle du financement de la population non active, en formation
ou à la retraite, et celle d’une approche de l’Union européenne, qui
impose un taux minimum de 15%. Beaucoup jusqu’ici considéraient même
comme une chance cette conjonction : l’adhésion à l’UE dégagerait
positivement et simultanément les moyens de la politique sociale. Le
blocage de la TVA est en conséquence considéré par le patronat comme un
terrain favorable pour engager la bataille contre l’Europe et contre
l’Etat social, et réaliser la coalition de la droite économique et
politique.
Malgré l’enjeu, la gauche est sur le rôle de la TVA
hésitante ou désunie. Elle s’en méfie parce que c’est un impôt
proportionnel et non progressif. Mais elle sait aussi que seule la TVA
permet de dégager les moyens d’une politique sociale. Dans cette
analyse, elle méconnaît une donnée fondamentale : la TVA est un impôt
incorporé aux prix, donc enregistré par l’indice des prix. Tel n’est
pas le cas pour d’autres prélèvements obligatoires. Ni les impôts
directs, ni les cotisations d’assurance maladie n’influencent l’indice
des prix. Leur augmentation entraîne en conséquence une baisse du
revenu disponible sans compensation.
L’incorporation de la TVA aux
prix donne un sens nouveau à ce qu’on appelle la compensation du
renchérissement. Si les salaires sont indexés sur les prix, l’impôt est
en quelque sorte restitué. Le revenu disponible n’est pas entamé.
L’indexation était dans les années soixante une revendication
fondamentale des syndicats, une application première des règles de la
bonne foi, celle du respect des conditions d’engagement. Puis le
patronat a réussi à imposer le concept d’augmentation de la masse
salariale globale ou bien des pouvoirs publics en quête d’économie ont
obtenu, ici et là, une non-compensation. De surcroît, jamais
l’inflation n’a été durablement aussi faible.
La bataille redoutable
qui va s’engager sur la TVA exige à gauche une clarification. Celle
d’une priorité sans concession donnée dans toute négociation à la
défense du salaire ou des rentes réels. L’indexation réinvestie comme
revendication première doit permettre de s’engager sans réserve dans la
bataille de la TVA, aux dimensions sociales et européennes.

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