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Fiscalité: L’imposition des résidences secondaires

Voilà le législateur fédéral mal récompensé : les cantons du Valais et des Grisons soutiennent le référendum des cantons alors que, pour eux tout particulièrement (plus le Tessin), a été échafaudé un dispositif ad hoc et abracadabrant. Au moment où la valeur locative des immeubles habités par leur propriétaire ne sera plus prise en compte comme élément imposable, elle sera, pour les seules résidences secondaires, soumise à un impôt spécial simplifié.
Sans entrer dans les détails, relevons que cet impôt frappera les propriétaires étrangers ou les Suisses domiciliés dans un autre canton. Les propriétaires qui possèdent une résidence secondaire dans leur canton de domicile n’y seront pas obligatoirement soumis. Ainsi imaginons trois propriétaires dans une station valaisanne. Le premier, Allemand, paie l’impôt ; le second, Genevois, paie l’impôt ; de surcroît, à Genève, son chalet est imposable comme élément de sa fortune et de son revenu s’il en tire une location. Le troisième, Valaisan, ne paiera pas l’impôt sur la résidence secondaire, étant assujetti aux seules dispositions de la loi cantonale, à moins que le canton, volontairement, sans y être obligé par la loi sur l’harmonisation, ne décide de l’introduire pour ses propres ressortissants, comme un impôt spécial. La Confédération enfin ne s’intéresse pas à cet impôt.

Une discrimination
inadmissible
L’inégalité de traitement notamment entre l’étranger, le Suisse domicilié hors du canton et le Suisse ayant une résidence secondaire dans son propre canton, n’est guère soutenable. La cheffe du Département des finances du canton des Grisons, l’UDC Eveline Widmer-Schlumpf en convainquit les députés qui votèrent le référendum, avec seulement deux avis contraires. Le «sur mesure» pour cantons touristiques se révèle au premier essayage trop serré aux entournures.

***
P.S. Comme le Suisse résidant dans un autre canton sera imposé dans son canton de domicile, au titre de la fortune, sur la valeur de sa résidence secondaire et dans le canton de résidence sur la valeur locative forfaitaire, le problème de la double imposition a contraint le législateur à se livrer à un autre exercice acrobatique. Mais on ne transcrira pas ici tous les épisodes de ce feuilleton.

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