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Un référendum irrespectueux

Les cantons, ou du moins ceux qui l’auront décidé, vont faire usage d’un droit constitutionnel jusqu’ici dormant. S’ils se retrouvent huit à le demander, le paquet fiscal sera soumis au vote du peuple. Cette décision est expérimentalement excitante, prometteuse, chahutante et détectrice de double jeu.
Si cette procédure référendaire n’a pas été utilisée depuis 1874, c’est qu’il était plus simple pour les partis majoritaires dans les cantons de réunir 50 000 signatures de citoyens. Certes il est arrivé que leurs représentants montent à Berne pour défendre leurs intérêts communs. Dans les années septante, le Conseil fédéral, pour équilibrer son budget, avait eu recours au droit d’urgence (art. 89 bis de l’ancienne Constitution) à leur détriment. Unanimes, ils réussirent à le faire plier. Le Conseil fédéral publia un message complémentaire annulant sa décision première. Mais cette fois-ci il ne s’agit pas d’un conflit entre les niveaux d’exécutifs ; les cantons s’attaquent à une décision du Parlement, où les mots d’ordre partisans ont joué un rôle décisif. Les mêmes partis tiennent les rênes dans les cantons, par exemple en Suisse centrale où le PDC s’est fortement engagé, notamment au Conseil des Etats, pour faire aboutir le paquet. Réussiront-ils à bloquer la réaction des cantons ? Intérêt cantonal contre intérêt partisan. Passionnant à observer.
Ce référendum est encore prometteur parce qu’il est bon que les cantons, sur des sujets essentiels, révèlent leur prise de position. Sur la question historique et existentielle de l’adhésion à l’Union européenne, nous aurions souhaité que les cantons soient gagnés les uns après les autres à une approche européenne, sinon tous, du moins un nombre significatif et représentatif, avant que le Conseil fédéral s’engage dans une négociation. Le droit d’initiative leur permet de s’exprimer au niveau fédéral. Qu’ils en fassent usage aussi pour exprimer une sensibilité que les partis, organisés à l’échelle suisse, ne peuvent refléter ! L’usage inédit du référendum des cantons ouvre cette voie.
Le référendum sur le paquet fiscal chahute la démagogie de la droite qui exige des économies sévères aux répercussions humaines lourdes et qui, dans un deuxième temps, offre des allègements fiscaux à une clientèle ciblée. Les référendaires rappellent que c’est promouvoir une comptabilité publique gribouille que de vouloir équilibrer les comptes en diminuant et les dépenses ? et les recettes. Retour au principe de réalité.
Le référendum enfin détecte les ambiguïtés. Il permet de demander à des libéraux fédéralistes comment ils peuvent approuver des dispositions qui sont imposées aux cantons sans base constitutionnelle . Comment un défenseur des finances de son canton, tel le radical vaudois Charles Favre, se donnant une image de père la rigueur, peut-il voter et soutenir publiquement des allègements fiscaux, notamment en faveur des propriétaires , quand il sait qu’ils alourdiront gravement le déficit? Alors qu’il n’y a aucune urgence, aucune injustice grave à réparer immédiatement , comment peut-il choisir le mot d’ordre de son parti plutôt que la défense du budget cantonal ?
Ces contradictions, ce double langage, celui de l’austérité et celui de la prodigalité électoralement intéressée, celui du fédéralisme et celui du suivisme des états-majors suisses, le référendum les fait éclater, irrespectueux de l’ordre politique ordinaire.

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