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Guerre en Irak : L’ONU et le droit des vainqueurs

La victoire décide du droit. Le président de la
République française en fait le constat. Lorsqu’il s’opposa de tout le
poids (léger) de la diplomatie française à la volonté des Etats-Unis
d’en découdre immédiatement par les armes, il n’ignorait pas que les
dés étaient déjà lancés et que, sur le terrain, la coalition
anglo-saxonne ne pouvait qu’être victorieuse, vu l’asymétrie des
forces. Certes l’opinion française dominante et le rôle de la
population musulmane dans son pays donnaient une touche réaliste à sa
démarche aux apparences donquichottesques. Cette prise de risques au
nom du respect prioritaire du droit international lui valut, pendant
des semaines, une forte estime populaire, médiatique et internationale
qui était justifiée. Or, au moment de la chute de Bagdad, prévisible,
même si elle fut rapide, Chirac apparut tel un perdant, en partie
isolé, comme si la victoire étatsunienne avait créé non seulement un
fait accompli, mais un nouveau droit. Jürgen Habermas (Le Monde du 2
mai) a pris pour point de départ d’une réflexion sur l’hégémonie le
moment où bascule la statue de Saddam Hussein, le 9 avril : «la
perception publique de la guerre semble s’être inversée avec cette
scène».
La légalité
L’intervention militaire en Irak aurait été
jugée légale, au sens du droit international, si avaient été respectées
les procédures onusiennes : majorité du Conseil de sécurité et absence
de veto. Telle fut l’explication publique du Conseil fédéral pour ne
pas autoriser le survol militaire du territoire suisse. Or, cette
légalité correspond peu aux normes du droit, telles qu’elles se sont
progressivement dégagées dans le droit civil ou pénal des Etats. Lors
de la discussion et de la préparation des résolutions à l’ONU, les
Etats indécis du Conseil de sécurité ont fait l’objet non seulement de
sollicitations, mais d’intimidations ou de promesses chiffrables.
Pratiques qui dans un procès ordinaire feraient casser tout jugement.
Le droit international, en l’occurrence, n’est qu’une épreuve de force,
policée.
Le droit de veto, ou plus exactement l’unanimité exigée des
cinq grandes puissances (l’abstention ne contredisant pas l’unanimité)
confirme cette prise en compte du potentiel des Grands, quel que soit
le sujet débattu. Enfin, la Charte ne conçoit pas la légalité d’une
guerre comme une autorisation donnée par le Conseil de sécurité à un
Etat membre décidé à régler un conflit par les armes, sauf s’il s’agit
d’une autodéfense légitime. C’est l’ONU qui doit diriger les opérations
et qui, à cette fin, requiert de ses membres des moyens militaires. La
guerre en Irak, même si elle avait obtenu le feu vert d’une majorité du
Conseil de sécurité, n’aurait pas été conforme à l’esprit de la Charte.
La
légalité derrière laquelle s’est abrité le Conseil fédéral est donc
avant tout une formule pratique ; cette légalité ne saurait avoir le
prestige du droit international comme s’il s’agissait du jugement d’une
cour de dernière instance.

Le débat
La crise irakienne a
révélé les limites des moyens de pression à disposition de l’ONU,
celles de l’embargo et celles des inspections. La communauté
internationale devrait pouvoir disposer en conséquence d’autres
«outils». Le blocage des flux financiers avec l’Etat récalcitrant et la
confiscation des comptes de ses dirigeants se révéleraient plus
efficaces que l’embargo commercial qui frappe avant tout la population.
La
crise irakienne a également démontré l’absence totale, dans un régime
dictatorial, de la circulation de l’information, même onusienne. Le
droit pour les Nations unies de faire connaître à la population le
point de vue de la communauté internationale, par les ondes, par la
presse, devrait être inscrit dans les exigences qui conditionnent
l’adhésion d’un pays.
Mais un renforcement des sanctions et des
contraintes ne sera accepté par les Etats membres que s’il n’apparaît
pas comme le diktat des (ou du) pays économiquement et militairement
les plus forts. L’ONU devrait donc pouvoir compter, pour motiver et
étayer ses décisions, sur des instances ou des personnalités
internationalement respectées et choisies par elle et non par leurs
gouvernements respectifs. Si elle se réforme, l’ONU, à l’évidence, aura
à se donner les moyens d’imposer des décisions qui aient une véritable
légitimité de droit international, qui aient une force normative et qui
ne soient pas seulement l’expression des rapports de force (ou de la
capacité réfractaire) des Etats.
Une telle réforme, qui irait dans
le sens d’une promotion de la liberté politique, devrait avoir l’appui
des Etats-Unis qui s’en réclament, du moins en principe et en façade.
Mais, paradoxalement, ils s’opposent à toute supranationalité réelle
qu’ils ne contrôleraient pas et qui pourrait s’appliquer à eux-mêmes.
Là sont l’enjeu et la difficulté de toute réforme de l’ONU.
La
Suisse, nouvel Etat membre, pourrait peut-être contribuer à
l’instauration et à l’animation de ce débat incontournable. Plus utile
que la diplomatie qui tape du pied.

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