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Vaud : Le service des affaires extérieures en question

Le prochain départ de Jean-Pierre Hocké, qui après avoir exercé un mandat international, celui de haut commissaire pour les réfugiés, prit des responsabilités moins planétaires, celles des affaires extérieures du Canton de Vaud, est l’occasion d’une remise en cause de ce service, considéré comme une coquille vide. Yelmarc Roulet dans Le Temps (25.1.03) s’en est fait l’écho. L’affaire est d’importance.
Même si la loi fédérale associe les cantons aux négociations internationales quand un traité risque de toucher à leurs compétences propres, les affaires extérieures concernent avant tout la collaboration régionale et cantonale. Or cette collaboration est faite de deux exercices. Les rencontres amicales et de mise en commun d’une préoccupation partagée (le Conseil du Léman, celui des Alpes occidentales, les pouvoirs régionaux européens, l’arc jurassien, la Suisse occidentale, le Mittelland, etc.) Une multiplication de cénacles, utile pour les contacts personnels et les incitations à bien faire, mais aussi incroyablement dévoreuse de temps. D’autre part, quelques objets concrets, qu’il s’agisse de route, de sécurité publique, d’hôpital, d’école sont traités directement par les services qui exercent leurs compétences, et qui veillent jalousement à les exercer seuls. Entre la grande dispersion des institutions régionales et les prés carrés administratifs, le service des affaires extérieures peine à délimiter son territoire.

Le concordat de concordat
La collaboration intercantonale est pourtant, plus que jamais à l’ordre du jour. Le paradoxe, c’est qu’elle risque d’être imposée par le pouvoir central qui s’apprête à s’en donner les moyens constitutionnels dans le cadre de la péréquation financière.
Ce qui fait défaut aux cantons, c’est un outil de collaboration, un concordat de concordat. DP en avait présenté la problématique dans un numéro spécial (DP n°1386, 14 mai 1999). Quelques rappels.
La première tâche est de tenir à jour la liste (Le livre blanc, selon la terminologie empruntée à l’Europe) des collaborations souhaitées. Mais pour que la collaboration soit vivante, la tenue du livre blanc devrait être ouverte. Les députés, les communes, les associations devraient pouvoir présenter leurs vœux d’inscription. Les Conseils d’Etat concernés ont à fixer le calendrier des négociations. Ils fixent aussi les outils à disposition pour la réalisation d’une tâche commune : institutions ad hoc, délégation de compétence à l’un ou l’autre partenaire. Ils énumèrent les moyens de déblocage en cas d’inaboutissement des négociations (arbitrage, intervention des présidents, etc ?) Enfin les procédures de contrôle et de ratification sont des pièces importantes de ce dispositif.
Faute d’un outil de collaboration intercantonale, le service des relations extérieures restera une belle enseigne. La mise en place des dispositions de la nouvelle Constitution, qui prévoient la nomination d’un président du Conseil d’Etat, sera l’occasion d’une réflexion. Le service des affaires extérieures fait partie, à l’évidence, du département présidentiel. Mais le président voudra-t-il disposer d’un service qui gère les cartons d’invitation ou souhaitera-t-il un outil neuf de collaboration intercantonale ?

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