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Loi sur les loteries: Tentative de maîtriser un cheval sciemment emballé

La révision de la Loi sur les loteries conserve aux cantons l’affectation
entière des recettes. Mais la concurrence avec les casinos crée
les conditions d’une explosion des jeux de hasard.

Le hasard, comme la justice, a les yeux bandés. Mais s’il vous choisit entre tous les joueurs au casino des jeux d’argent, vous êtes plus qu’un gagnant ou un chanceux, vous êtes un élu, un prédestiné. L’attrait du jeu dépasse l’appât du gain. L’argent n’est pas la récompense d’un travail ou d’un mérite, c’est la grâce du hasard. Il y a comme une théologie profane et universelle du jeu. Mais passons, il ne s’agit en l’occurrence que du rapport, mis en consultation par le Conseil fédéral, concernant la révision de la Loi sur les loteries. Ce domaine, même si ce sont les cantons qui ont la haute main, est de compétence fédérale depuis 1874. Mais à l’époque, cette compétence fut accordée dans un but restrictif : l’interdiction des maisons de jeux et la possibilité de limiter les loteries. La compétence est restée, mais avec l’accord du peuple, l’orientation a été renversée favorisant la multiplication et la concurrence des jeux d’argent et de hasard.

La nouvelle technologie du jeu
La technologie a multiplié les produits à offrir aux joueurs. La loterie à numéros a été rendue possible par l’ordinateur qui trie les bulletins et la télévision qui fait assister en direct au tirage. Mais vous pouvez aussi, à partir de cafés équipés, participer à des lotos à tirage immédiat. Vous pouvez encore choisir un numéro en le composant sur votre téléphone. Ou jouer sur des écrans tactiles, un peu comme si vous jouiez sur une table de casino. En dix ans, la Loterie Romande a vu son chiffre d’affaires passé de 64 à 381 millions. Les grandes sociétés de loterie ont réalisé en Suisse 1408 millions de chiffres d’affaire. Douze nouveaux produits ont été lancés depuis 1999 par la Loterie Romande (voir encadré). Pour que le descriptif soit complet, il faudrait prendre en compte les jeux publicitaires, les jeux (illégaux) de l’avion qui ressurgissent régulièrement. Il existe aussi des sociétés de joueurs, qui mettent en commun leurs mises et leurs gains, organisant en quelque sorte des sous-loteries. L’expansion est donc vertigineuse, stimulée encore par l’ouverture imminente des casinos dont la densité territoriale est forte.
Cette expansion n’est pas anodine. Elle ne peut pas être classée sans autre sous le prétexte que l’homme a et aura toujours le goût du jeu. Elle est à mettre en rapport avec la bourse conçue comme un casino, avec les salaires mirobolants de vedettes du sport ou de grands PDG, c’est une marque forte de l’individualisme triomphant. Elle a un contenu idéologique regrettable.

La loi et son application
La révision de la loi est justifiée ; elle a été préparée avec beaucoup de précautions. La Confédération a sagement renoncé à s’attribuer une part des recettes. Les cantons pourront disposer de l’entier des gains distribuables. Les loteries verront certes leur marge de manœuvre un peu limitée : les nouveaux produits seront soumis à l’autorisation d’un organe à mettre en place et la redistribution de l’argent investi par les joueurs sera limitée à 75%. Mais de nouvelles possibilités seront ouvertes, notamment celle de l’exploitation des paris. Les principes qui, à nos yeux, méritent d’être sauvegardés ou instaurés sont :
– pleine souveraineté cantonale dans l’affectation des recettes devenues un élément important de la politique sociale et culturelle ;
– totale visibilité de cette distribution, pour la presse, l’opinion et les organes politique ;
– procédure claire et publique de la nomination des responsables pour éviter tout clientélisme.

La concurrence fâcheuse
Même si les gains des loteries sont bienvenus pour des tâches d’intérêt public, même s’ils donnent un peu de souplesse là où la politique budgétaire est lente et rigide, il n’en demeure pas moins que la course au chiffre d’affaire est préjudiciable à la société civique. Ce qui est utile de cas en cas aux créateurs et à la solidarité sociale est globalement nuisible par excès, porteur d’un individualisme désagrégeant. Malheureusement en légalisant et multipliant les casinos, aux recettes desquelles elle participe, la Confédération a introduit un principe de concurrence détestable. D’ores et déjà il faut envisager d’y mettre fin pour limiter et maîtriser la part des jeux de hasard et retrouver ce qui était l’inspiration de la Constitution de 1874, c’est-à-dire imposer au jeu ses limites, non par moralisme, mais par civisme.

Les nouveaux jeux de la
Loterie Romande depuis 1999

Produit Lancement

Astro 1999
Tactilo (jeu en ligne) 1999
Dico 2000
Poule aux Oeufs d’Or 2000
Le Magot 2001
Expo. 02 2001
Podium 2001
Trésor de la Tour 2001
Match 2002
Mini Casino 2002
Mozaic (jeu sur CD-Rom) 2002
Carton 2002

Les exploitants
Les quatre grandes sociétés de loterie, la LoRo, l’ILL, la SEVA et la société du Sport-Toto dominent aujourd’hui le marché suisse des loteries et paris. Selon la statistique 2001 de la loterie, leur chiffre d’affaire est de 1 408 millions de francs alors que celui des «petites loteries» est de 13 millions de francs. Le tableau ci-dessous illustre l’évolution des chiffres d’affaires au cours des dix dernières années.

Société Chiffre d’affaire 1991 Chiffre d’affaire 2001

Loterie Romande (LoRo) 64 mio. 381 mio.
Interkantonale Landeslotterie (ILL) 166 mio. 239 mio.
SEVA (canton de Berne) 23 mio. 51 mio.
Sport-Toto (STG) 48 mio. 41 mio.
Loterie suisse à numéros, y.c. le Joker 477 mio. 696 mio.

Une modification importante interviendra en 2003: les grandes sociétés de loterie et paris de Suisse alémanique et de Suisse italienne ne formeront plus qu’une seule entité sous le nom de Interkantonale Landeslotterie (ILL).

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