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LAMal: Le faux sabordage d’un bateau à double coque

Le Conseil national refuse, en votation d’ensemble, de valider les modifications de la LAMal qu’il avait lui-même adoptées dans le détail, minutieusement discutées et disputées. La première réaction a été de déplorer ce gâchis, tout ce travail perdu, des mois de séances en commission, des volumes de rapports de l’administration, la présence requise de la conseillère fédérale, seize heures de débat en plénum, tous ces efforts rendus inutiles, aussi triste qu’un repas longuement préparé pour des hôtes qui se décommandent. En réalité pas de quoi pleurer ! La démocratie directe nous a habitués au retour à l’expéditeur, sans égard pour le labeur accompli. Et puis surtout, ce n’était pas un vote définitif comme une votation finale. Le projet retourne au Conseil des Etats, dont la marge d’appréciation se trouve renforcée, mais qui ne pourra pas faire abstraction des délibérations du National et de ses votes de détail. Toutefois le sujet est devenu moins technique et plus politique.

Monsieur «coup de sac»
Avec ce vote Pascal Couchepin retrouve une marge de manœuvre, lui qui pour son entrée au Département de l’intérieur risquait d’être condamné, comme un arbitre de chaise, à suivre la navette entre les deux Chambres, qui s’apprêtaient à régler leurs divergences en d’interminables échanges. Le vote compact du groupe radical laisse supposer qu’il a donné son accord. C’est dans son style coup de sac. Contrairement à l’image caricaturale qu’on en donne, il n’est pas l’homme qui s’impose et casse la porcelaine. Ce qu’il aime, c’est obliger chaque camp à bouger et à se découvrir. En fonction de ces mouvements, il juge les interventions possibles et leurs chances de succès.
Devant le Conseil des Etats, son jeu en première approche devrait être conciliateur pour obtenir un accord minimal, présentable avant le vote sur l’initiative socialiste, soumise au peuple en mai. Il n’a pas intérêt, même si c’est sa conviction, à ancrer dans la loi la liberté de contracter concédée aux assureurs parce que les citoyens tiennent à choisir leur médecin, parce que les abus de certains praticiens et le tourisme médical de certains patients peuvent être combattus par des méthodes plus affinées, parce que personne ne croit, en ce domaine, à l’application (simpliste) de la concurrence et parce qu’un référendum lancé par le corps médical est à coup sûr prévisible. Pascal Couchepin aura aussi à se déterminer sur l’aide aux familles. Mais là le choix est politique.

Radicaux et PDC
Le choix du National, d’aider en priorité les familles, était pertinent. Si la prise en charge, totale ou partielle, par la collectivité des cotisations des personnes aux revenus les plus faibles est satisfaisant dans son principe sinon dans son application, chacun sait et reconnaît que la charge de l’assurance est trop lourde pour la classe moyenne dès qu’il y a des enfants à charge. Cibler le soutien en priorité sur cette catégorie d’assurés rencontre une large approbation. Mais cela exige du parti radical un choix clair. Car, ce qui a choqué dans le refus du National de valider les modifications de la LAMal, c’est l’alliance étroite entre l’UDC et les radicaux. Elle peut n’avoir été que tactique (le coup de sac), mais elle a été présentée et justifiée, par le président du groupe radical Fulvio Pelli, au nom du refus de toute dépense nouvelle, de la nécessité de responsabiliser chacun ? Le langage UDC pur jus.
En fin de compte sur ce point précis le choix n’est pas financier, il est politique. La rocade des départements a été présentée comme un renforcement du centre droit face à l’UDC. Mais il n’est pas possible en même temps de faire cause commune avec elle, en parlant le même langage avec le même accent. Pascal Couchepin a voulu se donner une marge de manœuvre. Il sera jugé sur ce point précis : clairement, avec le PDC, avec des concessions réciproques concrètes ou occasionnellement avec l’UDC selon les objets et les circonstances.

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