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Pour un paritarisme concret

Pour un paritarisme concretLa politique a besoin, pour retenir l’attention des citoyens-spectateurs, de mise en scène et d’action au sens théâtral du terme. Les représentations ordinaires jouées dans l’enceinte du Parlement, conçu comme un théâtre, n’épuisent pas le répertoire. Il faut jouer aussi avec d’autres acteurs, dans d’autres décors ; la place fédérale par exemple permet de réunir des milliers de figurants.
Le taux d’intérêt minimal des fonds de pension a été l’occasion d’un acte réussi de théâtralisation. A l’origine, un couac du Conseil fédéral. Pris de peur devant la baisse boursière des titres des assurances et des banques, il décide d’envoyer un signe au marché. Il annonce sa «prédécision» (c’est quoi une prédécision ?) de baisser à 3% l’intérêt minimal à verser aux fonds de pension. La réaction des syndicats fut forte comme un coup de timbale : communiqué amplifiant la nouvelle jusqu’à la déformation comme si le taux nouveau allait être appliqué toute une vie de travailleur durant, utilisation du choc des mots (Rentenklau), manifestation de masse (12 000 participants), demande d’une session extraordinaire des Chambres.
Si la mise en scène politique a été réussie, quel est le résultat ? Le taux sera de 3, 25 % et non de 3 %. Un quart de pour-cent sur des dizaines de milliards représente des millions. Le gain est appréciable d’autant plus que l’inflation est faible. Le Conseil fédéral s’exprime ainsi: l’adaptation du taux aura lieu tous les deux ans, donc à la hausse, dès que les indices le justifieront. Le premier réexamen du taux de l’intérêt minimal aura lieu en 2003 déjà. Avant la décision de larges consultations auront lieu (commission fédérale de la prévoyance professionnelle, commission de la sécurité sociale des deux Chambres, partenaires sociaux). Quant à la transparence exigée des assureurs-vie elle fera l’objet d’un rapport de l’Office fédéral des assurances privées. Voilà pour l’acquis.
Ce qui n’a pas été obtenu, mais qui ne pouvait pas l’être du premier coup, c’est que les assureurs-vie soient soumis à des règles comptables qui permettent d’identifier leur gestion des fonds du second pilier, afin que cette épargne ne soit pas considérée par eux comme une somme mise à leur libre disposition à la seule condition qu’ils versent l’intérêt minimal prescrit. Reste enfin toute l’organisation de la gestion paritaire, certes prescrite par la loi, mais le plus souvent fictive parce que la formation du personnel participant aux conseils de fondation est une tâche au-dessus des forces des syndicats. Les associations du personnel devraient recevoir, par la loi, les moyens d’exercer avec compétence leurs droits. Cette sorte de formation continue serait fort peu coûteuse au regard des sommes en jeu. Sans cet apport il y aura toujours disparité, et non pas parité, entre les milieux de l’économie professionnellement formés à ces enjeux et disposant de financements généreux d’une part, et d’autre part, le personnel pour qui c’est un domaine nouveau et qui ne dispose pas de ressources pour s’organiser et se former.
Le paritarisme n’est pas spontané. Il doit être doté des moyens de son fonctionnement. A défaut il demeure formel. En arrière-plan de la mise en scène théâtrale est nécessaire tout un travail de mise au point, de préparation, de coulisse. C’est l’envers positif du décor. Malheureusement les partenaires sociaux n’ont pas les moyens d’assurer cet encadrement. Il serait fâcheux que les syndicats soient ainsi réduits à fonctionner uniquement aux coups de théâtre, ou coups de gueule, à défaut d’un paritarisme concret. AG

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