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Marché de l’électricité: Pour que le débat se décante

Avant le vote, la future LME exacerbe les passions et le face à face idéologique. Sans compter la complexité des rapports avec l’Europe, de l’avenir du service public et de l’évolution des marchés.

La campagne pour ou contre la Loi sur le marché électrique est lancée. Elle a pour caractéristique de mêler la passion idéologique (combattre ou approuver l’extension de la concurrence à ce nouveau secteur) et la haute technicité (celle de cette branche de la physique). En quatre volets, Jean-Daniel Delley a présenté dans DP la loi, son contexte et les argumentaires. Reste une question. En cas de succès de l’opposition, un contre-projet est-il possible et lequel est souhaitable ? D’où les remarques suivantes.

L’inéluctable

L’argument premier du Conseil fédéral repose sur l’affirmation que la démonopolisation est, quoi qu’il en soit, inévitable. Dès lors, mieux vaut l’encadrer que la laisser s’installer sans règles: le libéralisme régulé plutôt que le libéralisme sauvage. Moritz Leuenberger évoque notamment les recours devant la Commission de la concurrence et le Tribunal fédéral. Cet argument est infondé et démocratiquement déplaisant. Toute la jurisprudence du TF est inspirée par la conviction qu’il appartient d’abord au législateur de fonder le droit, et, si le peuple s’exprime, il est l’autorité dernière. On n’imagine pas un jugement du TF qui prendrait directement à contre-pied une décision récente du peuple. Le monopole ne sautera donc pas pour des raisons juridiques. En revanche, pour des intérêts commerciaux, certains producteurs suisses peuvent être soumis, s’ils sont exportateurs, à des demandes diverses de réciprocité venant de producteurs étrangers. Mais cette situation de fait renvoie à la question européenne.

Le marché intérieur

Avec plus de mille sociétés de production et une multiplicité effarante de tarifs locaux, la situation actuelle n’est pas satisfaisante. Et si le secteur a incontestablement commencé à bouger, c’est sous la menace de l’ouverture du marché. Sur tous les fronts, la Suisse s’est efforcée de renforcer sa compétitivité en organisant son marché intérieur: reconnaissance des diplômes, soumissions publiques, etc ? Il serait étonnant dans cette perspective qu’elle n’ouvre pas ou ne réorganise pas, à l’intérieur de ses propres frontières, la distribution d’un bien aussi essentiel.

Le service public

Le service public ne comprend pas seulement la sécurité et la qualité de la prestation offerte au client. Il comporte aussi le contrôle du pouvoir de monopole. On pourrait multiplier les exemples des abus de monopole mal contrôlé. Feu la Société Romande d’Electricité en fournirait à elle seule un large échantillon: diversification aventureuse, notamment dans la voiture électrique ou la spéculation immobilière. D’une manière plus générale, le monopole est-il compatible avec une distribution de bénéfices ou un prélèvement parafiscal ? La gauche politique et syndicale devrait saisir l’occasion pour approfondir le concept de service public et ne pas se contenter d’en faire un usage incantatoire.

L’Europe

A défaut de pouvoir adhérer, la Suisse peut au moins se rapprocher de l’Union européenne par la réforme intérieure. Telle était la ligne que Peter Bodenmann avait donnée au parti socialiste. Certes la LME va plus vite que l’Europe dans la mesure où elle fixe les échéances jusqu’à la libéralisation complète; l’UE, indépendamment des choix nationaux, a décidé l’ouverture collective du marché aux seules entreprises. La Suisse devrait aller au moins jusque-là. Mais on ne peut ouvrir un très large secteur sans définir le statut de la clientèle captive. Les opposants ne sauraient pas et ne devraient pas éluder le rapport à l’Europe.

Pour une perspective
réformatrice
L’opposition à la LME, si elle ne se veut pas purement conservatrice, doit esquisser une réforme qui donne un sens à son «non». L’ouverture du marché intérieur, le sens d’un service public redéfini, les rapports avec l’Union européenne en font partie essentiellement. Le débat qui s’ouvre révélera si l’opposition est purement «statu quoiste» ou porteuse de projet. ag

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