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Tirer le diable par la quote

L’organisation faîtière patronale, economiesuisse, ayant observé que la croissance des dépenses de l’Etat et des assurances sociales obligatoires (4%, en moyenne sur dix ans) est plus forte que celle du PIB (2,3%), propose de corriger la tendance: mettre la dépense étatique au rythme du PIB. Elle suggère donc, dans un bric-à-brac, des économies qui n’épargnent aucun secteur, même ceux déclarés prioritaires comme la formation; la priorité se traduit simplement par une réduction moins forte que pour les autres !
Inutile de discuter le détail de chaque proposition lancée à la va-comme-je-te-pousse. Un exemple de cette absence de sérieux : «Compte tenu du faible taux de natalité, il n’est pas nécessaire d’augmenter l’effectif des enseignants». Au chapitre de la formation, cette ânerie est présentée comme une proposition principale. Faut-il rappeler que la natalité n’est pas le seul facteur qui détermine la scolarisation, mais aussi l’immigration et le regroupement familial ? Comme employeurs friands de main-d’œuvre étrangère, les patrons l’ignorent-ils ?
Plus essentiellement, le concept de quote-part de l’Etat est discutable dans l’interprétation patronale: plus la quote-part est élevée, moins un pays est économiquement compétitif. Tout d’abord, définie comme l’ensemble des prélèvements obligatoires, elle ne comprend pas – bien qu’imposés par la loi – le deuxième pilier et l’assurance-maladie. Si cette dernière était financée par un prélèvement sur les revenus, versé à une caisse centrale, la quote-part augmenterait, mais la compétitivité nationale n’en souffrirait pas.
Les prélèvements obligatoires, argumente economiesuisse, diminuent la capacité des particuliers à consommer librement. C’est vrai. Mais ils permettent aussi à d’autres (chômeurs, retraités, invalides) d’avoir accès à la consommation. Il y a redistribution. Il faudrait donc démontrer à partir de quel moment cette redistribution est aggravante au point d’entraver la dynamique économique. Pour les entreprises aussi, l’analyse patronale mériterait d’être moins sommaire. Certes, elles supportent des charges qui alourdissent les coûts de revient, mais elles bénéficient aussi du pouvoir d’achat ainsi généré, de même que beaucoup d’entreprises profitent directement de la dépense publique. Certes, elles sont soumises à l’impôt sur les bénéfices. Mais le vrai problème fiscal pour leur compétitivité est la manière dont le fisc permet de transformer leurs investissements, leurs frais de recherche et de développement, en amortissements. En ce domaine il est compréhensif. La compétitivité n’est donc pas freinée par l’impôt, qui ne touche que le bénéfice distribué. Mais l’idéologie dominante tend à faire croire que les dividendes et la cotation boursière sont les seuls signes de la compétitivité.
Il y a certes, en Suisse comme ailleurs, un problème d’équilibre des finances publiques et du régime des assurances sociales. Il mérite d’être traité pour lui-même. La Confédération s’est d’ailleurs dotée d’un frein aux dépenses voulu par la droite. Introduire la notion floue de quote-part – celle de la Suisse est d’ailleurs basse en comparaison internationale – c’est vouloir escamoter d’autres facteurs, notamment la démographie, c’est-à-dire la partie humaine de l’ensemble social. AG

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