7 juin 2002
DP L’initiative Vaud-Genève n’a pas suscitéle débat espéré au moment de son lancement.
Dans l’indifférence générale, elle a été rejetée clairement par les deux cantons.
L’initiative Vaud-Genève était une initiative-débat. Mais le débat ne peut pas être purement médiatique; il doit être aussi politique. Le sujet n’est pas clos. Rappel de notre proposition d’un outil nouveau de collaboration intercantonale : le concordat de concordat.
L’initiative Vaud-Genève était caractéristique d’une nouvelle utilisation de l’initiative, cet instrument constitutionnel : ouvrir un débat. Jusqu’ici l’initiative était conçue soit pour faire trancher par le peuple une proposition que le Parlement se refuse à admettre, soit pour exercer une pression sur le législatif. Désormais on ajoutera à l’initiative politique l’initiative-dissertation.
Indifférence populaire
Le rôle des médias donne une présence à ce type de débat. Partisans et adversaires s’affrontent dans les colonnes offertes par les grands quotidiens. La télévision réunit les protagonistes devant un parterre d’invités. La radio anime des forums, la place est donc occupée en heures d’antenne et en pages imprimées. Le peuple ne se sent pas pour autant concerné. C’est ce que le correspondant de la NZZ révélait, hors de nos frontières cantonales, s’étant rendu à Echallens pour assister à une confrontation entre François Cherix et Daniel Brélaz et y découvrant un auditoire de sept personnes, plus lui-même. A l’initiative-dissertation correspond le vote-signal. Comme le résultat est réputé connu d’avance, il devient légitime et sans conséquence de voter contre sa conviction littérale, de premier degré, en privilégiant une intention de deuxième degré. On ne décide plus, on s’exprime. Le droit d’initiative rejoint alors le sondage d’opinion ; autrement dit la politique se dépolitise.
Numérisation
Il est évident que nous assistons dans le monde et en Europe même à des changements d’échelle. Mais il est illusoire de prétendre atteindre numériquement la taille suffisante. Une grenouille efficace n’est pas un bœuf. Les grandes régions européennes sont de la dimension de la Suisse entière. Cinq ou sept régions suisses ne seront pas plus européennes que dix ou douze ou vingt-six. Inversement de petites unités territoriales et nationales révèlent leur créativité. L’Estonie, qui ne compte pas plus d’habitants que le canton de Zurich, a démontré, indépendante, une capacité de redressement exceptionnelle. Le Luxembourg est moins peuplé que le canton de Vaud. Même remarque pour l’Islande. La Finlande, remarquable par sa productivité, première de la comparaison scolaire internationale PISA, est moins peuplée que la Suisse et doit surmonter des handicaps territoriaux considérables. Plus que la taille et le nombre comptent l’inventivité scientifique, culturelle, politique. La vitalité est plus importante que l’extension.
C’est par sa capacité créatrice qu’un pays prouve sa «raison d’être». Et si l’on utilise cette formule «ramuzienne», Vaud a des ratés de raison d’être. Mais ils ne tiennent qu’à lui.
Le concordat de concordat
La nécessité d’activer la collaboration intercantonale n’est pas contestée. Elle a besoin d’outils qui permettent de surmonter les égoïsmes cantonaux naturels. L’outil de base serait le concordat de concordat ou le traité.
Nous l’avons proposé (DP numéro spécial 1386). Il ne règle pas un problème concret comme le concordat ordinaire. Il fixe entre deux cantons les règles de collaboration, soit : les procédures d’inventaire des problèmes, la mise à jour permanente, le calendrier. Il règle les moyens de collaboration: délégation de compétences, niveau d’intervention. Il définit les circonstances où peuvent intervenir les conciliations, voire les arbitrages. Enfin il détermine les formes de contrôle notamment parlementaire.
Ce sont à nos yeux les conditions indispensables d’un dynamisme fédéraliste et de la transparence. Il faut mettre en place l’outil. ag
