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Secret bancaire: L’impossible voie stoïcienne

Si l’exception légitime ne peut être invoquéepar la Suisse et que l’arbitrage avec des pays extérieursest exclu par l’Union européenne, que reste-t-il pour négocier le secret bancaire?

Encore le secret bancaire ! L’UDC veut en faire un principe constitutionnel. Ce sera le nouveau réduit national. Les coffrages des abris du Gothard, réceptacle des coffres-forts.
Faut-il rappeler une fois de plus que le problème n’est pas celui de la confidentialité que doivent observer les banques, mais celui des conditions pénales et administratives qui les délieraient de cette obligation. Et l’enjeu est de savoir si, sur cette question, nous pouvons mener une politique propre face à l’Union européenne.
DP avait participé de manière active en 1991-1992 au débat sur l’Espace Economique Européen. Nous avions avancé deux concepts ; celui de l’exception légitime et celui de l’arbitrage. Un Etat, pensons-nous, peut demander à être exempté d’une règle communautaire pour autant que cette dérogation ne lui apporte pas un avantage matériel indu. Le secret bancaire à la suisse qui protège l’évasion fiscale au détriment des Etats européens avec lesquels nous voulons traiter est le parfait contre-exemple de l’exception légitime. Certes les banques suisses contribuent à la prospérité nationale, mais c’est par déloyauté internationale. L’exception n’est pas revendicable.
L’arbitrage, qui fut prévu dans le Traité de Rome, n’a jamais été utilisé comme outil de la construction européenne. On en retrouva un lointain écho dans la Cour de justice de l’AELE qui devait coordonner l’application du droit communautaire dans les Etats-membres et coordonner si nécessaire, par une instance commune d’arbitrage, sa jurisprudence avec celle de la Cour de Luxembourg. De fait, l’Union européenne est par nature opposée au principe même d’un arbitrage avec des pays extérieurs. Quand elle a abouti à une décision interne, parfois au prix de difficiles négociations, elle ne peut accepter de la remettre en discussion avec un pays tiers qui détiendrait ainsi, de fait, un avantage par rapport aux pays-membres. Cela passe pour de l’impérialisme, mais c’est la logique de la construction européenne confédérale.
Dans la négociation sur le secret bancaire, la Suisse ne peut en aucune façon invoquer l’exception légitime et tout arbitrage est exclu, même sous la forme de l’intervention à l’intérieur de l’Union Européenne d’un voisin ami.
Reste la voie unilatérale. Décider de notre propre chef que nous participons à l’entraide fiscale avec l’UE de telle manière qu’on ne puisse soupçonner de rechercher un enrichissement national par pratique dissidente et déloyale.
Quand une décision est inéluctable reste toujours la liberté de la prendre à son heure, volontairement. C’est la voie stoïcienne. L’unilatéral permettrait d’échapper à la soumission bilatérale et à l’isolement. Mais elle est au-dessus de nos forces. ag

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