Communes vaudoises: Perseverare diabolicum

La démarche Etacom avance dans une mauvaise direction. Le nouveau gouvernement vaudois devra revoir sans tarder le projet d’aménagement du territoire communal.

Ainsi le Conseil d’Etat vaudois a confirmé sa décision de confier aux communes la responsabilité de l’aménagement de leur territoire. L’Etat se limitera à l’examen de la légalité de la décision. L’opportunité en cas de recours sera examinée par le Tribunal administratif qui tranchera.

Trop de proximité

On s’étonnera que cette décision controversée, qui a obligé le conseiller d’Etat Philippe Biéler à rompre la collégialité, n’ait pas été reportée à l’appréciation du nouveau Conseil d’Etat, placé devant un fait accompli, dont il se distancera, on l’espère.
Cette décision aboutira d’abord à une incohérence juridique. L’Etat va resserrer l’interprétation de la légalité, d’où multiplications des recours au Tribunal administratif qui, en même temps, sera saisi des recours sur l’opportunité. On dit qu’il a fait connaître son souhait que cette surcharge lui soit évitée.
L’aménagement du territoire met en jeu des gros intérêts privés ; il est bon que l’autorité puisse trancher avec une certaine distance. La commune a certes l’avantage de la proximité du terrain, elle a le handicap de la proximité des gens.

Revoir la copie

Mais surtout la démarche Etacom s’est avancée sur un mauvais terrain. Que la réforme de la structure des communes n’ait pas eu lieu est sans importance. En revanche, quand il s’agit de calculer, arithmétiquement, la répartition des charges de l’enseignement obligatoire ou celle de la facture sociale, ça devient un obstacle majeur en matière d’aménagement du territoire. La dispersion même des communes, leur découpage historique exigent une supervision. C’est le principe même de l’aménagement du territoire tel qu’il a été conçu jusqu’ici.
La critique de la décision du Conseil d’Etat s’est exprimée, de manière concordante et spontanée ; juristes spécialisés dans ce domaine du droit foncier et journalistes.
L’unanimité de la critique, qui est le fait ni d’un parti, ni d’un mouvement organisé, mais qui est la réaction de praticiens et d’observateurs, devrait engager le nouveau Conseil d’Etat ou à défaut le nouveau Grand Conseil à revoir cette mauvaise copie. ag